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France : 500.000 euros d'amende requis contre le Front national pour escroquerie

Marine Le Pen, présidente du FN (devenu Rassemblement national). Photo d'archives AFP

Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le parti d'extrême droite Front national (FN) dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, un système soupçonné de cacher plusieurs escroqueries au préjudice de l'Etat.

Le ministère public a requis la peine la plus lourde contre Frédéric Chatillon, proche conseiller de Marine Le Pen, présidente du FN (devenu depuis Rassemblement national) : quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 200.000 euros d'amende et une interdiction de gestion définitive pour ce patron de la société de communication Riwal, autour duquel "tout le système tient".

Contre l'eurodéputé Jean-François Jalkh, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 50.000 euros d'amende. Ce juriste historique du FN est accusé d'avoir conçu ce système de financement mis en oeuvre par Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen dont il est le secrétaire général.

"Montages fumeux", "prêts fictifs", "prix excessifs", "dépenses non justifiées": dans un réquisitoire à deux voix, les procureurs Céline Ducournau et Nicolas Barret ont décortiqué une "litanie d'escroqueries" au préjudice de l'Etat, et d'"abus de biens sociaux".

Ils ont requis la condamnation du FN, pour "complicité" d'escroquerie et de tentatives d'escroqueries ainsi que "recels" d'abus de bien sociaux, "au regard de la recherche constante pour transformer une structure en une machine à faire de l'argent".

Pour l'accusation, le FN a joué, en pratique, "un rôle de premier plan" dans ce système de kits -tracts, affiches, site internet, prestations comptables...- vendus par Jeanne, dont le parquet demande la dissolution, et fournis par Riwal.

Pour l'accusation, ces kits "obligatoires", "identiques", "non-modulables", "surfacturés", cachaient une manoeuvre frauduleuse du parti endetté "pour constituer des fonds à partir des remboursements prévus de l'Etat", qui couvre les dépenses des candidats ayant dépassé 5% des voix.

Jeanne prêtait en effet le montant du kit, et les intérêts du prêt, aux candidats qui lui rendaient immédiatement l'argent en achetant le matériel. Cet "aller-retour comptable" permettait à Jeanne, quasi dénué de fonds propres, d'avancer presque 9 millions d'euros.

Le micro-parti attendait ensuite le remboursement de l'Etat pour obtenir de quoi payer Riwal, unique intermédiaire auprès des imprimeurs.

Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le parti d'extrême droite Front national (FN) dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, un système soupçonné de cacher plusieurs escroqueries au préjudice de l'Etat.Le ministère public a requis la peine la plus lourde contre Frédéric Chatillon, proche conseiller de Marine Le Pen, présidente du...