Affaires Hamadé, Haoui et Murr : le TSL invite les victimes à participer à la procédure judiciaire

Le Tribunal spécial pour le Liban a invité vendredi les victimes de trois attentats liés à l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri à participer à la procédure judiciaire lancée dans le cadre de ces affaires. Il s'agit de la tentative d’assassinat de Marwan Hamadé le 1er octobre 2004, l’assassinat de Georges Haoui le 21 juin 2005, ainsi que la tentative d’assassinat d’Élias Murr le 12 juillet 2005.

"Toutes les personnes ayant subi un préjudice physique ou moral ou un préjudice matériel du fait des trois attentats" sont invitées à présenter une demande afin de pouvoir "exposer leurs vues et préoccupations" lors du procès, explique le TSL, qui précise dans un communiqué que les procédures sont confidentielles et que les victimes peuvent "dans certaines conditions, se voir accorder des mesures de protection visant à garantir leur sécurité". Pour présenter leur demande, les victimes doivent remplir un formulaire se trouvant sur le site Internet du tribunal, avant le 2 décembre 2019.  

Le TSL indique encore que les victimes ne participeront à la procédure que via l'intermédiaire d'un représentant légal. Il précise ne pas pouvoir "indemniser les victimes pour les préjudices subis". "Cependant, si un ou plusieurs accusés étaient déclarés coupables, le Tribunal remettra aux victimes une copie certifiée conforme du jugement qu’elles pourront présenter devant les juridictions nationales afin d’obtenir réparation", explique le document. 

Lundi, le juge de mise en état au sein du TSL, Daniel Fransen, avait émis un mandat d'arrêt contre Salim Ayache, accusé d'être responsable de l'assassinat de l'ex-chef du Parti communiste libanais Georges Haoui, le 21 juin 2005, dans un attentat à la voiture piégée près de son domicile dans le quartier résidentiel de Wata Mousseitbé, et des attentats contre Marwan Hamadé le 1er octobre 2004 à Beyrouth, et contre l'ancien ministre Élias Murr dans la région d'Antélias, le 12 juillet 2005. Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, est également accusé d’avoir été à la tête de l’équipe qui a perpétré l'attentat au camion piégé ayant coûté la vie à l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005.

L’acte contre Salim Ayache retient cinq chefs d’accusation : complot en vue de commettre un acte de terrorisme, association de malfaiteurs, réalisation d’actes de terrorisme, homicide intentionnel avec préméditation de Ghazi Abou Karroum, Georges Haoui et Khaled Moura, et tentative d’homicide intentionnel avec préméditation d’Élias Murr et Marwan Hamadé, ainsi que de 17 autres personnes, précisait la veille le TSL. 

Entré en service le 1er mars 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet l'organisation d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.