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Moyen Orient et Monde

Un tribunal « hybride » en Irak pourrait-il être la solution pour juger les étrangers de l’État islamique ? (2/2)

Enquête

Des centaines de ressortissants européens qui ont rejoint le groupe État islamique sont actuellement détenus en Irak et en Syrie, leur pays d’origine ne souhaitant pas les rapatrier. Dans les limbes juridiques d’un dossier encore tributaire de la logique de guerre, les Kurdes syriens militent pour la création d’un tribunal international dans leur région, mais certaines chancelleries européennes ne croient pas au projet et préféreraient transférer leurs ressortissants vers Bagdad pour les y juger. Un tribunal « hybride » en Irak pourrait-il être la solution ? C’est ce que suggèrent certains pays d’Europe, mais les négociations en cours n’aboutissent à rien. Pendant ce temps-là, des organisations rassemblent les preuves en Irak et en Syrie susceptibles d’être utilisées lors de futurs procès. Dernière partie de notre enquête en deux volets.

15/08/2019
Depuis plus de deux ans, les Kurdes syriens, fer de lance de l’assaut mené avec l’appui de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique, martèlent que les jihadistes étrangers qui croupissent dans leurs prisons devraient être rapatriés dans leur pays d’origine. Une demande à laquelle seule une poignée de nations, dont la Russie, a rapidement répondu de manière favorable. Silence par contre du côté européen, suscitant l’agacement des partenaires kurdes qui appellent les États concernés à « prendre leur responsabilité ». Mais les Kurdes ont changé d'avis aujourd’hui. Ils insistent désormais pour que ces individus soient jugés sur place, dans leur région autonome du nord-est syrien [voir le premier volet de notre enquête].

En Europe, le projet kurde est jugé ni réaliste, ni vraiment souhaitable. La coalition menée par les États-Unis a d’ailleurs commencé à discrètement transférer des combattants étrangers -Français, Libanais, Palestiniens, Belges,... - du nord-est syrien vers Bagdad, où la plupart d’entre eux ont ensuite été condamnés à la peine capitale. Une pratique vraisemblablement contraire au droit international, qui interdit le transfert de détenus vers des pays où ils courent un risque élevé de torture et d’être soumis à une condamnation à mort. Comme nous le révélions dans le premier volet de cette enquête, Agnès Callamard, rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, estime que Paris pourrait être impliqué dans de tels transferts « illégaux ». Des accusations que le Quai d’Orsay a qualifiées lundi de « pure spéculation ».

Des entretiens menés par L’Orient-Le Jour avec des dizaines de responsables politiques, hauts fonctionnaires, sources militaires, avocats, juges, experts, jihadistes et leurs proches, victimes et défenseurs des droits de l’Homme en Syrie, en Irak, en France, en Belgique et au Royaume-Uni démontrent les défis majeurs qui doivent encore être surmontés avant de voir les combattants étrangers de l’EI traduits en justice lors de véritables procès, et combien les pays européens, divisés, sont loin d’être prêts à pouvoir répondre à cette question. Certaines de ces sources ont demandé à parler sous couvert de l’anonymat pour discuter librement d’un sujet sensible.

Sur le Vieux continent, certains responsables réfléchissent désormais à la possibilité de créer un tribunal « hybride » en Irak. Un terme utilisé pour décrire des juridictions « mixtes » au sein desquelles siègent des juges internationaux et nationaux, intégrée dans l’ordre juridictionnel du pays, comme, par exemple, au Cambodge avec les procès de Khmers rouges, ou plus récemment en République centrafricaine. Dans le cas de l’Irak, l’appui international pourrait venir de conseillers plutôt que de magistraux. Les pays européens principalement concernés par la problématique des combattants étrangers se sont déjà réunis à La Haye, Stockholm ou encore New York pour tenter de trouver des solutions. En vain. « On discute, on discute, mais nous ne sommes nul part. On est complètement dans le flou, » confie-t-on dans un ministère du Vieux continent. Certains suggèrent de saisir la Cour pénale internationale, d’autres de créer un tribunal régional qui siégerait, par exemple, à Amman.

Une telle juridiction enverrait également un message fort en direction des communautés toujours sympathiques à l’idéologie mortifère de l’EI : des procès justes, tenus dans un pays à majorité sunnite, à mille lieux des politiques de Bagdad que certains assimilent à de la punition collective. Mais quelle capitale moyen-orientale accepterait-elle de prendre ce risque sécuritaire et politique ?

Par ailleurs, des voix au sein de la société civile syrienne en exil s’élèvent contre un hypothétique tribunal qui jugerait exclusivement les crimes commis par l’EI, et pas les autres parties du conflit, comme le régime de Bachar el-Assad. « Il y a des idées crédibles, mais il y a aussi une opposition légitime à ces idées. Personne n’est d’accord avec personne. C’est pourquoi nous suspectons que les pourparlers en cours entre Européens vont échouer », craint Bill Wiley, directeur de la Commission for International Justice and Accountability (CIJA).

« On veut que les Irakiens abandonnent la peine de mort -pour des questions légales, éthiques. Ça, c’est la priorité numéro une. Mais pour eux, c’est, pour le moment, inconcevable », confie la source européenne proche du dossier. « Leur attitude est similaire aux Européens à la fin de la guerre contre le régime nazi : ils ont un esprit de vengeance ». Une source à Bagdad affirme pourtant que des discussions se déroulent actuellement à un haut niveau du pouvoir irakien pour proposer une loi qui permettrait de poursuivre des membres de l’EI dans le cadre de procès conformes aux normes internationales. Et ce, non plus seulement pour appartenance à une organisation terroriste, mais également pour des crimes d’envergure internationale, comme les crimes contre l’humanité ou de génocide.

Du côté des Européens, on suggère que si l’Irak cède sur la question de la peine capitale et permet des procès équitables, il leur sera dès lors théoriquement possible d’organiser, en toute légalité, le transfert de leurs ressortissants du Kurdistan syrien (Rojava) vers l’Irak pour les y juger.


(Lire aussi : Vers un « Nuremberg » pour l'État islamique ? (1/2))


Un tribunal à Souleymanieh ?

De l’avis de certains dirigeants et experts européens, une juridiction hybride basée en Irak devrait être établie dans la région kurde, avec l’accord du gouvernement central. Cela présenterait une série d’avantages : ils estiment qu’il serait plus facile de négocier avec les autorités kurdes pour que la peine de mort ne soit pas appliquée, et les prisons de la région semi-autonome sont plus proches des normes internationales en matière de respect des droits de l’Homme que celles de Bagdad. De plus, la situation sécuritaire y est bien meilleure que dans le reste du pays. Sécuriser un tribunal internationalisé dans la capitale serait un défi immense -et coûteux.

Une ville en particulier retient l’attention des Occidentaux. Erbil, la capitale de la région kurde, sous le contrôle du clan Barzani et de son parti politique PDK, serait une pilule difficile à faire avaler aux dirigeants de Bagdad, où l’on se méfie des Barzanis comme de la peste depuis la tenue d’un référendum d’indépendance avorté en 2017. La ville de Souleymanieh, en revanche, sous contrôle du PUK (Union patriotique du Kurdistan, fondé par Jalal Talabani), entretient des relations bien plus cordiales avec le pouvoir central, de même qu’avec les autorités kurdes syriennes. Ce qui aurait également pour avantage de faciliter l’organisation de transferts vers l’Irak de tous les prisonniers encore détenus dans le Rojava.

Par ailleurs, la participation du gouvernement irakien dans ces transferts a un coût. En Syrie comme en Irak, les autorités utilisent le dossier des combattants étrangers comme monnaie d’échange. Là où les Kurdes syriens veulent un tribunal international dans leur région pour s’assurer d’un soutien international face à une menace turque perçue comme existentielle, les Irakiens souhaitent, eux, une contrepartie financière. Selon plusieurs médias, ils demanderaient deux millions de dollars par prisonnier et par an. Un montant calculé sur base des coûts opérationnels estimés d’un détenu à Guantanamo. « Plusieurs pays veulent fomenter des transferts de prisonniers. Donc Bagdad fait monter les enchères », analyse Hicham al-Hachémi, spécialiste irakien des questions terroristes, pour qui de nouvelles « extraditions » sont à augurer.

Aujourd’hui, malgré l’imagination apparemment sans limite des Européens, un « Nuremberg de l’État islamique » semble chimérique. Sur papier, les idées fusent depuis au moins 2016. Mais dans la réalité, les États membres de l’UE sont encore très loin de se mettre d’accord sur une solution, et encore plus loin de négocier un accord concret avec les Irakiens. « J’ai du mal à croire que l’Irak, pays souverain, acceptera de soumettre son système judiciaire à une tutelle internationale. Cela n’a aucun sens », estime, cinglant, l’avocat Nabil Boudi, qui défend plusieurs Européens soupçonnés d’être membres de l’EI, y compris 7 des 11 Français transférés « illégalement » de Syrie en Irak, où ils ont été condamnés à mort. « À mon avis, tout le monde essaye de gagner du temps. Ils proposent toutes ces idées pour ne pas avoir à parler du rapatriement de leurs propres citoyens, ce qui est, je pense, la meilleure solution », explique l’avocat parisien. Il craint que davantage de jihadistes européens, y compris des femmes, soient discrètement transférés à Bagdad et condamnés à la prison à vie ou à mort par pendaison sans procès équitable. Il prévoit de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.


La question des preuves

Si la priorité est, pour l’heure, de faire céder les Irakiens sur la question de la peine capitale, une question subsidiaire, mais indispensable, reste également à régler. Un hypothétique tribunal internationalisé nécessiterait en effet un élément clef : des preuves concrètes pouvant être utilisées contre les accusés. Or, aujourd’hui, des tonnes de documents de l’EI récoltés par les forces irakiennes - « un véritable trésor », de parole d’expert - prennent la poussière dans des hangars. Il faut dire que la justice irakienne est peu gourmande de ce genre d’éléments, préférant fonder ses jugements sur base de confessions parfois arrachées par la torture.

Des organisations internationales et privées œuvrent déjà à la récolte et l’analyse de ces documents. Les Européens souhaitent même les numériser afin de les rendre utilisables non seulement dans le cadre de procès en Irak, mais également à domicile, en Europe. Les puissances étrangères s’intéressent également de près à la masse de documents récoltés par les forces kurdes en Syrie, notamment dans les ruines de Raqqa, ex-« capitale » syrienne de l’EI. L’organisation terroriste qui se voulait État avait en effet adopté un système de gouvernance extrêmement bureaucratique, produisant par milliers des documents qui pourraient aujourd’hui servir de preuves. Une partie des pièces à conviction ramassées sur le terrain a déjà été transférée vers la Jordanie dans le cadre de l’opération « Gallant Phoenix » de la coalition internationale, qui partage notamment ses informations avec Interpol.

Les États-Unis estiment que les combattants étrangers devraient être renvoyés dans leur pays d’origine pour y être jugés. L’Italie l’a fait récemment, mais la plupart des pays européens sont beaucoup plus réticents. Et pour cause : ils craignent, entre autres, de ne pas avoir en leur possession assez d’éléments tangibles pour les condamner à de lourdes peines.

« La peur en Europe, c’est, par exemple, de ne pouvoir poursuivre ces individus que pour appartenance à l’EI, avec des peines légères de quatre ou cinq ans », estime Bill Wiley, dont l’organisation, financée par l’UE, récolte en Irak et en Syrie des tonnes de documents gardés dans un lieu tenu secret. Pour M. Wiley, la meilleure solution reste le rapatriement des combattants étrangers pour des procès dans leurs pays d’origine. D’où la nécessité de fournir aux services compétents les éléments dont ils ont besoin pour juger leurs ressortissants.

« Les politiques ont des préoccupations légitimes, ils craignent pour la sécurité de leurs pays », continue le directeur de CIJA. « Nous travaillons en étroite collaboration en Europe de l’Ouest avec des procureurs et la police. À la seconde où nous pourrons dire aux politiciens que nous avons assez de preuves pour traduire en justice leurs combattants, alors peut-être qu’ils envisageront un rapatriement. »

A Bagdad, l’Unitad, qui mène l’enquête de l’ONU sur des actes commis par les membres de l’EI qui peuvent constituer des crimes internationaux de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, prépare également des dossiers qui pourraient permettre à des États étrangers de mener à bien des procès à domicile, soit de leurs propres ressortissants, soit d’individus interpelés sur leur territoire. « J’ai reçu des demandes d’assistance et de soutien pour des procès dans d’autres pays, dont des pays européens », révèle l’avocat britannique Karim Khan, qui dirige Unitad. « Nous serons en mesure de les aider dès le mois prochain. »


Les journalistes Stéphane Kenech, Massoud Hamid et Meethak al-Khatib ont également contribué à cette enquête.




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CES TRIBUNAUX S,ILS SONT ORIGINAUX ILS NE RENDENT PAS JUSTICE, QU,EN SERAIT-IL S,ILS SONT HYBRIDES ?

Wlek Sanferlou

Tribunal hybride???
Ça consomme moins peut être...mais c'est lent...

Amère Ri(s)que et péril.

Où est el baghdadi ???? Agent israelien.

Stes David

Intéressant de lire de cette problématique des ressortissants européens, mais le problème est plus grand que cela, par exemple les tunésiens, les marocains, les libanais, les tchétchènes. L'article parle des combattants étrangers palestiniens mais pas des libanais. Pour les libanais il y a la problématique assez grave qu'il y a d'un coté les combattants qui sont avec le régime et d'autre coté des libanais contre le régime ... Je suppose que nos craintes européennes soient encore plus petites que les craintes libanaises ...

Amère Ri(s)que et péril.

Mais où est donc l'agent israelien baghdadi ?

On ne le jugera jamais à lui ?

Il faudrait que le clown américain finisse par le choper un jour, s'il en a envie.

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