Suspension de l’enquête militaire, à cause d’un recours présenté contre le juge Bassil

Le juge d’instruction militaire, Marcel Bassil, en charge du dossier de Qabr Chmoun, en a suspendu l’examen, en attendant que la cour d’appel de Beyrouth statue sur un recours présenté contre lui par l’avocat des partisans du PSP arrêtés dans cette affaire, Nach’at Hassaniyé.

Le recours fait suite à la conférence de presse conjointe, mardi, du ministre de l’Industrie, Waël Bou Faour, et de l’avocat, qui avaient exposé les résultats de l’enquête menée par les services de renseignements des FSI et de l’armée, pour démontrer que les tirs contre le convoi du ministre d’État pour les Affaires des réfugiés, Saleh Gharib, n’étaient pas prémédités et que ce sont les gardes du corps de ce dernier qui avaient ouvert le feu en premier. MM. Bou Faour et Hassaniyé avaient également mis en relief le fait que les enquêteurs ont conclu à l’absence d’embuscade. Le ministre a dénoncé en particulier une tentative de « fabriquer un dossier politique contre le PSP », en accusant nommément des ministres proches du président Aoun d’avoir usé de leur influence pour obtenir que le dossier de l’affaire soit confié au juge Marcel Bassil.

C’est sur base de ces données que le recours a été présenté à la cour d’appel de Beyrouth. Conformément au code de procédure pénale, lorsqu’un recours est présenté contre un magistrat dans une affaire déterminée, ce dernier est tenu d’en suspendre l’examen en attendant que le tribunal statue sur la forme et le fond. Si le recours est accepté, le dossier doit être confié à un autre magistrat, sinon le juge contre qui il avait été présenté reprend son enquête à partir du point où il s’était arrêté.