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Budget : Kanaan réclame "des moyens exceptionnels" pour obtenir la clôture des comptes

Photo Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan. Photo ANI

Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a appelé mercredi, avant le début de la séance de la Chambre qui se réunit pour le deuxième jour consécutif afin d'examnier le budget de 2019, à octroyer des "moyens exceptionnels" à la Cour des comptes pour lui permettre de transmettre la clôture des comptes au gouvernement, dans un délai de six mois.

"La Cour des comptes devrait se voir attribuer des moyens exceptionnels pour qu'elle puisse effectuer sa mission en six mois", a souligné M. Kanaan, dans des propos à la chaîne LBCI.

L’audit des comptes publics par la Cour des comptes puis leur approbation par le Parlement sont un exercice primordial qui permet de contrôler les finances publiques et de s’assurer que le budget voté précédemment a été respecté et correctement exécuté. Il permet de délivrer donc une sorte de quitus au gouvernement. Or, cela n’a pas été fait depuis 1993.

Plusieurs sources concordantes ont fait état d’un consensus portant sur le vote des comptes publics de 2017 uniquement, avant le vote du budget de 2019 au Parlement. La solution consisterait, selon le ministre d'Etat pour les Affaires de la présidence, Salim Jreissati, en en un délai de six mois accordé au gouvernement pour présenter les lois de règlement des années précédentes.

"Il y a deux propositions, l'une parrainée par le président du Parlement, Nabih Berry, et l'autre par le bloc (du Courant patriotique libre) et le président de la République, Michel Aoun. Ces deux propositions se complètent", a expliqué Ibrahim Kanaan, soulignant que la Cour des comptes n'a toujours pas terminé son contrôle des comptes publics.

Selon l’article 87 de la Constitution, le budget d’une année (suivante) ne peut être publié avant que le Parlement ne vote la loi de règlement (clôture des comptes) pour la précédente. La dernière loi de règlement votée par le Parlement est celle de 2003 (votée en 2005). En 2017, les députés avaient déjà contourné cet article. Car, bien que mettant fin à plus d’une décennie de fonctionnement de l’État sans budget, le Parlement avait voté la loi de finances de la même année en y incluant un article (n° 65) octroyant aux députés un délai d’un an après la promulgation de celle-ci pour voter les lois de règlement, mais aussi les comptes publics reconstitués (1993-2017). Délai largement dépassé depuis.

Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a appelé mercredi, avant le début de la séance de la Chambre qui se réunit pour le deuxième jour consécutif afin d'examnier le budget de 2019, à octroyer des "moyens exceptionnels" à la Cour des comptes pour lui permettre de transmettre la clôture des comptes au gouvernement, dans un...