Le régime Assad abuse d’une loi antiterrorisme, dénonce HRW

Le régime syrien abuse d’une loi antiterrorisme datant de 2012 pour sanctionner les proches de suspects en gelant leurs avoirs, a dénoncé hier l’ONG Human Rights Watch (HRW), accusant Damas de recourir à une « punition collective ».

« En sanctionnant des personnes uniquement sur base de leurs liens familiaux avec un accusé, et non sur la base de leur responsabilité pénale individuelle, la mise en œuvre du décret 63 par le ministère des Finances constitue une punition collective », a indiqué HWR dans un rapport. Le décret 63, qui relève de la loi syrienne relative à la lutte contre le terrorisme, permet à Damas de geler les avoirs d’un suspect dans l’attente d’une enquête sur des crimes liés au terrorisme, selon HRW. Le décret est désormais utilisé pour cibler les familles des personnes soupçonnées ou inculpées pour terrorisme, a affirmé l’ONG.

Selon le rapport, des entreprises et des biens appartenant à des familles de personnes inscrites sur une liste du régime de « terroristes » présumés ont ainsi été saisis. « À l’instar d’autres instruments juridiques, la Syrie utilise le décret 63 pour autoriser des pratiques abusives et arbitraires qui privent les personnes de leurs moyens de subsistance », a déploré Lama Fakih, directrice adjointe de HRW pour le Moyen-Orient. « Tant que ses lois et ses pratiques violeront les droits des personnes, la Syrie ne sera ni en sécurité ni stable », a-t-elle ajouté.

Sur le terrain, au moins onze civils, dont trois enfants, ont été tués hier dans des raids du régime dans le nord-ouest de la Syrie, a indiqué l’Observatoire Syrien des droits de l’homme (OSDH). Le régime de Bachar el-Assad et son allié russe ont intensifié depuis fin avril leurs bombardements sur la province d’Idleb, où vivent quelque trois millions d’habitants, et sur des zones adjacentes dans les provinces limitrophes d’Alep, de Hama et de Lattaquié. Selon l’OSDH, dix personnes, dont trois enfants, ont péri hier dans des frappes sur le village de Maar Chourin, dans le sud de la province d’Idleb, tandis qu’un autre civil est mort dans des raids sur le nord de la province de Hama. Plusieurs personnes ont également été grièvement blessées, a ajouté l’ONG. Selon un photographe de l’AFP sur place, les raids aériens ont visé une mosquée dans le centre du village, et endommagé et détruit échoppes et étals de légumes.

Source : AFP