Jusqu’à présent, le Parlement n’a pas été en capacité de s’accorder sur les membres de la Cour constitutionnelle. Fethi Belaid/AFP
Dans un contexte de paralysie politique, l’établissement d’une Cour constitutionnelle en Tunisie semble aujourd’hui plus que jamais nécessaire.
Seul pays engagé dans un véritable processus de transition démocratique à l’issue du printemps arabe, la Tunisie n’a toujours pas été en mesure d’établir sa Cour constitutionnelle. Cinq ans après l’adoption de la Constitution qui prévoit l’établissement d’une cour qui pourrait invalider les lois non conformes à celle-ci, ses juges restent à désigner.
La Cour constitutionnelle prévue par la Constitution de janvier 2014 doit être constituée de douze membres désignés par le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature. Pour être élu, un candidat à la Cour constitutionnelle tunisienne désigné par l’Assemblée des représentants du peuple doit obtenir une majorité absolue de 145 votes. Jusqu’à présent, le Parlement n’a cependant pas été en mesure de s’accorder sur les membres de la Cour constitutionnelle. « Ce n’est pas surprenant, étant donné le pouvoir accordé à cette cour ainsi que la nature politique du Parlement », affirme Sarah Yerkes, chercheuse au Carnegie Endowment for International Peace.
(Pour mémoire : La Tunisie peine à se doter d'une Cour constitutionnelle)
La composition politique actuelle du Parlement, dont aucun parti ne détient une majorité confortable, ne permet notamment pas aux candidats potentiels à la Cour constitutionnelle d’obtenir le nombre de voix nécessaire. Selon les analystes politiques, la claire absence de volonté politique de la part des différentes parties pour atteindre un consensus constitue le principal obstacle à la création de cette cour. Celle-ci s’est montrée particulièrement vulnérable au jeu politique des deux grands partis au sein de l’Assemblée. Comme l’explique Sophie Bessis, historienne franco-tunisienne, « le parti islamiste Ennahda ainsi que le parti présidentiel, Nidaa Tounes, bien qu’ils soient en déliquescence, se sont disputé les juristes à la Cour constitutionnelle, les uns bloquant les autres ».
La création d’une Cour constitutionnelle représente une étape majeure pour le développement de la démocratie en Tunisie. Cette question ainsi que celle des amendements à la loi électorale sont revenues à l’ordre du jour dans le contexte des élections de 2019. L’hospitalisation récente du président Beji Caïd Essebsi a notamment démontré l’urgence de la mise en œuvre de la Cour constitutionnelle, et ce particulièrement dans la mesure où celle-ci seule détient le pouvoir de déclarer l’incapacité du chef de l’État. « Les récents événements en Tunisie montrent qu’une Cour constitutionnelle est indispensable pour une vie politique et constitutionnelle normale au sein du pays. Une grande partie des forces politiques et de la société civile en Tunisie militent pour sa mise en place le plus rapidement possible », souligne Sophie Bessis. Il reste à observer si une volonté politique suffisante de la part des représentants du peuple répondant aux revendications de la société civile et des intellectuels tunisiens pourrait être mobilisée avant les élections.
Selon de nombreux spécialistes, l’établissement de la Cour constitutionnelle demeure ainsi plus que jamais urgent. En revanche, l’avenir de cette cour reste incertain : sa future efficacité n’évoluera qu’au fil du temps et dépendra de sa capacité à se détacher du jeu politique et des rapports de forces entre les représentants du peuple. Selon Sarah Yerkes, « on ne peut pas conclure exactement avec certitude sur l’efficacité et les caractéristiques d’une telle cour. Le système judiciaire tunisien reste toujours en désarroi ».
Dans ce climat juridique turbulent, accentué récemment par la pétition populaire lancée contre les amendements du président à la loi électorale, la question de la création d’une Cour constitutionnelle effective a pris une place centrale au sein de l’agenda démocratique et politique du pays.
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