La Tunisie peine à se doter d'une Cour constitutionnelle

La Tunisie, toujours dépourvue de Cour constitutionnelle huit ans après la révolution, a de nouveau échoué mardi à en élire les membres, les partis ne parvenant pas à dépasser leurs divergences en dépit des enjeux mis en évidence par un récent malaise du président.

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi, 92 ans, a été hospitalisé pour quelques jours après une grave malaise le 27 juin, laissant brièvement craindre une période d'incertitude politique à défaut de Cour constitutionnelle pour gérer la vacance du pouvoir.

Les 217 élus de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont tenté mercredi pour la quatrième fois de choisir les trois membres qu'il leur reste à élire. Après plusieurs heures de vote, aucun candidat n'a obtenu les 145 voix requises.

Le bureau de l'ARP doit se réunir jeudi afin de fixer une nouvelle plénière pour le vote, a indiqué le service de communication de l'ARP.

La Cour constitutionnelle doit être composée de douze membres.

Le Parlement doit choisir quatre candidats et les autres sont choisis à part égale par le chef de l'Etat et le Conseil supérieur de la magistrature. Entre les calculs politiques et les craintes sur le poids de cette Cour, depuis 2014 les députés ne sont parvenus à se mettre d'accord que sur un nom, la magistrate Raoudha Ouersighni.

Pourtant cette institution est "une clé de voûte dans le système de l'Etat", a expliqué à l'AFP le constitutionnaliste Chafik Sarsar.

Elle sera notamment chargée de contrôler la mise en application de l'état d'urgence, en vigueur depuis 2015.

Elle "joue un rôle non seulement dans le contrôle de la constitutionnalité des lois, mais aussi dans la stabilité politique dans le pays puisqu'on ne peut déclarer la vacance de la présidence de la République que par l'intermédiaire de cette Cour", explique M. Sarsar.

Après l'hospitalisation du président Essebsi dans un état "critique", l'ONG tunisienne Al-Bawsala, observatoire du Parlement, a relancé une campagne appelant à mettre en place la cour constitutionnelle "aujourd'hui avant demain" et à faire "pression" sur les députés pour élire le reste des membres.

Selon M. Sarsar, les responsables politiques ont traîné car ils "ont cette crainte que cette institution s'avère capable de limiter leurs pouvoirs".

Les parlementaires "veulent des membres neutres et non pas des alliés à un tel ou tel parti politique", ajoute-t-il.

Mais la polarisation du débat à l'approche des élections législatives et de la présidentielle prévues à la fin de l'année complique la recherche de consensus.

La Tunisie est la seule parmi les pays touchés par les soulèvements de 2011 à continuer sur la voie de la démocratisation, mais la fragilité de la transition a été mise en évidences ces dernières semaines.