Photo d'illustration AFP de l'Assemblée Nationale.
Les députés français ont voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés, mesure clé d'une proposition de loi qui entend responsabiliser les grands noms du net.
Adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte, inspiré d'une loi allemande de 2018, prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.
Les députés français ont voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés, mesure clé d'une proposition de loi qui entend responsabiliser les grands noms du net.
Adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte, inspiré d'une loi allemande de 2018, prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.
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