La France ouvre la voie à la ratification de l'accord UE-Canada

Le gouvernement français a donné mercredi son feu vert à la ratification par l'Assemblée nationale de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA), en pleine polémique sur le traité conclu vendredi avec le Mercosur.

"Le Conseil des ministres a délibéré et approuvé le projet de loi", a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministère des Affaires étrangères, malgré les vives critiques exprimées ces derniers jours par les écologistes, les agriculteurs et différentes organisations.

Il a présenté un "bilan très positif" du CETA depuis son entrée en vigueur provisoire il y a bientôt deux ans. "Nos exportations vers le Canada ont progressé de 6,6% entre 2017 et 2018", s'est-il félicité.

Selon ses chiffres, les importations canadiennes en France ont en revanche chuté de 6% pendant la même période, un repli attribué par le Canada au recul des achats de colza et du minerai de fer pour des raisons conjoncturelles.

M. Lemoyne a également souligné que l'excédent commercial français avec ce pays nord-américain était passé de 50 à 450 millions d'euros pendant la même période.

Approuvé en février 2017 par le Parlement européen, le traité doit être approuvé par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe. L'Espagne et le Royaume-Uni l'ont déjà ratifié, mais l'Allemagne et l'Italie n'ont pas encore accordé formellement leur feu vert.

Un accord critiqué
Sa ratification par la France, prévue le 17 juillet à l'Assemblée nationale, intervient en pleine polémique sur la conclusion vendredi dernier d'un nouvel accord commercial décrié entre l'UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay).

Ce traité est dénoncé par les agriculteurs français - ils se sont rassemblés mardi soir dans toute la France pour manifester leur opposition - mais aussi par les écologistes et différents partis et organisations.

Le CETA n'a pas échappé aux critiques. "Le Canada est l'un des pires élèves du G20. Signer le CETA, c'était le conforter, alors que ne pas le signer c'était l'encourager à faire autrement", a dénoncé l'ancien ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot, dans un entretien accordé au Monde lundi.

A gauche, le député Adrien Quatennens (La France Insoumise, gauche radicale) a estimé sur France Inter que le Parlement français devait "refuser" l'accord. Le président français "Emmanuel Macron, s'il était conséquent en matière climatique comme il prétend l'être, et il ne l'est pas, devrait tout faire pour que ces accords soient refusés", a-t-il ajouté.

Le traité est aussi combattu par la société civile, des syndicats et différentes organisations de protection de l'environnement, de consommateurs ou des droits humains.

Dans une lettre, 72 d'entre elles, dont Greenpeace France, ont demandé "solennellement" aux députés "de ne pas ratifier le CETA" car le traité "facilite l'entrée sur le marché européen de produits qui ont été élaborés selon des normes inférieures aux standards européens".

Concrètement, le CETA, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, supprime les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones, élargit certains services à la concurrence et renforce la coopération en matière réglementaire.

Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits d'origine géographique protégée (AOP) français au Canada, dont l'agriculture gagne à l'inverse un accès accru au marché européen.

Selon des chiffres canadiens, le pays nord-américain n'a exporté que 1.000 tonnes de viande de boeuf, soit à peine 2% du quota accordé par le CETA, cette filière n'étant pas encore prête aux exigences européennes qui refusent notamment de la viande aux hormones de croissance.

"Ce sont des quotas infimes", a assuré M. Lemoyne, qui a voulu rassurer les agriculteurs français. "Le Canada n'est pas outillé en termes de filières pour répondre aux normes européennes", a-t-il ajouté, précisant que seulement 36 fermes y produisaient de la viande de boeuf sans hormone.