La France se dote d'un premier parquet national antiterroriste

Le premier parquet national antiterroriste (PNAT) entre en fonction lundi en France avec 26 magistrats sous les ordres d'un procureur, dédiés aux affaires de terrorisme et de crimes contre l'humanité.

Cette nouvelle structure est pensée comme une "force de frappe judiciaire" contre le terrorisme, adaptée à la menace contemporaine. Elle avait été réclamée par certains après la vague d'attentats jihadistes perpétrés en 2015 et 2016 sur le sol français. Mais ses détracteurs dénoncent une mesure "gadget" alors que le nombre de nouvelles enquêtes diminue.

Avec le lancement de ce parquet spécial disparaît la section antiterroriste du parquet de Paris, qui était chargée depuis trente-trois ans de la lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sûreté de l'Etat au plan niveau national.

Cette section s'était saisie des enquêtes sur les attaques jihadistes à Paris, Nice ou Strasbourg et, récemment, de l'explosion d'un colis piégé à Lyon (13 blessés).

Le parquet antiterroriste représentera le ministère public lors des procès. "C'est un point très important du PNAT: des magistrats qui auront vécu les affaires dès les premiers instants et rédigé les premiers procès-verbaux iront jusqu'à l'audience" et aux réquisitions, souligne le procureur Jean-François Ricard.

Depuis la multiplication des enquêtes terroristes à partir de 2012, avec les tueries de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, le nombre de nouvelles affaires est passé de 308 en 2016 à 171 deux ans plus tard.

"On est maintenant dans la phase jugement. Et il y a une masse de travail pour des années", avec les prochains procès des attentats sanglants de 2015-2016, pointe M. Ricard.

"Le dossier du Bataclan, c'est huit à dix mois de préparation et quatre à six mois de procès", précise-t-il. Le 13 novembre 2015, 90 personnes avaient trouvé la mort dans la salle de spectacle, 130 au total en comptant les terrasses des cafés et restaurants attaqués le même soir.

La cour d'assises spéciale de Paris va devoir juger près d'une dizaine de dossiers de terrorisme islamiste entre septembre et décembre 2019. Puis, à partir du printemps 2020, celui des attaques de janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo.

Suivront les attentats du supermarché Hyper Cacher à Paris, des attentats de Nice (86 morts le 14 juillet 2016) et du 13-Novembre à des dates non encore arrêtées. Des procès "hors norme", par le nombre de victimes et leur durée.

Par ailleurs, il faut ajouter les 146 dossiers traités par l'ex-pôle crimes contre l'humanité et crimes de guerre concernant une vingtaine de zones géographiques (Syrie, Sri Lanka, République démocratique du Congo), dévolus désormais au nouveau parquet.