Bassil : La loi punit de sanctions allant jusqu’à 3 ans de prison les auteurs de fuites

Dans le sillage de sa plainte en justice pour fuites de procès-verbaux diplomatiques confidentiels, le ministre des Affaires étrangères Gebran Bassil a affirmé hier que la loi interdit aux fonctionnaires des administrations et institutions publiques de révéler sans autorisation de leurs supérieurs des informations officielles, et ce sous peine de sanctions allant jusqu’à 3 ans de prison.

M. Bassil a exprimé des propos en ce sens au siège du ministère des AE après la prestation de serment de 24 nouveaux diplomates, serment à travers lequel ceux-ci se sont engagés à « préserver avec fidélité les secrets de la fonction et (à) ne divulguer aucun écrit ou déclaration (dont ils auront pris connaissance) sans la permission écrite du ministère des Affaires étrangères ».

Les documents diplomatiques en question, publiés il y a près d’un mois par le quotidien al-Akhbar, comportent notamment un compte rendu rédigé par l’ambassadeur du Liban à Washington, Gaby Issa, sur la rencontre du secrétaire adjoint américain au Trésor pour la Lutte contre le financement du terrorisme, Marshall Billingslea, avec le ministre de l’Économie Mansour Bteich (Courant patriotique libre), à qui il a fait valoir que le président de la République Michel Aoun contribue à amplifier le rôle du Hezbollah, et exprimé le souhait que M. Bassil prenne ses distances avec le parti chiite et son secrétaire général, Hassan Nasrallah. Un autre procès-verbal que le journal al-Akhbar a diffusé est celui de la rencontre que le sous-secrétaire d’État américain aux Affaires du Proche-Orient, David Satterfield, a eue le 12 avril dernier avec les députés Yassine Jaber et Ibrahim Kanaan, et le conseiller du président de la Chambre Ali Hamdane, qui s’étaient tous trois rendu à Washington dans un contexte de durcissement des sanctions américaines contre le Hezbollah.

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Devant les jeunes diplomates, M. Bassil a révélé avoir découvert dès sa prise en charge du ministère (en 2014) l’existence de fuites de procès-verbaux, soulignant que ces fuites se sont récemment multipliées. Il affirme avoir alors levé l’immunité de fonctionnaires et eu recours à la justice (parquet d’appel de Beyrouth), après avoir demandé notamment au directeur de l’Inspection et au secrétaire général du ministère de mener une enquête interne.

Rappelons que la semaine dernière, des agents du département de la Sécurité de l’État ont effectué une descente au ministère des AE pour mener des interrogatoires avec des fonctionnaires et des diplomates. Fustigeant ce procédé, plusieurs personnalités politiques ont critiqué M. Bassil, notamment le chef du Parti socialiste progressiste Walid Joumblatt, qui s’est indigné qu’« un service de sécurité s’en prenne au ministère des Affaires étrangères en se comportant comme une milice partisane ». Notons aussi qu’à la suite de ces perquisitions, le parquet a porté plainte contre un ambassadeur dans le cadre de l’enquête.Rejetant les critiques dont il a fait l’objet, le ministre des Affaires étrangères a affirmé qu’il ne s’agit « ni de pratiques policières, ni d’humiliation du corps diplomatique, ni de répression de libertés », mais seulement d’« un ministre qui a eu recours à la justice pour protéger son ministère ». « Le problème se situe au sein du ministère et non au niveau d’un journal ou de tout autre support médiatique auquel est parvenu un rapport signé par un ambassadeur (en l’occurrence Gaby Issa) », a-t-il observé dans ce cadre.

Évoquant toutefois des informations qui lui sont parvenues du quotidien al-Akhbar, selon lesquelles « les fuites proviennent d’ailleurs » que du ministère, M. Bassil a souhaité que ces informations soient vraies, « pour que tout fonctionnaire de l’ambassade soit innocenté ».

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