Ventes d'armes: la justice française rejette le recours d'une ONG

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) contestait la décision de la Direction générale des douanes d'autoriser le cargo Bahri Yanbu battant pavillon saoudien à procéder au chargement et à l'exportation de ces armements. Selon le site d'investigation Disclose, ce navire devait prendre livraison de huit canons de type Caesar au port du Havre, au large duquel le navire se trouvait depuis quelques jours.

Les autorités françaises ont démenti toute exportation en cours de ce type de matériels.

Finalement, le cargo saoudien s'est mis en mouvement et ne fera pas escale au Havre comme initialement prévu, a appris l'AFP vendredi de source portuaire.

Saisi en urgence, le tribunal administratif n'exclut pas dans sa décision que des canons Caesar soient "susceptibles" d'être utilisés au Yémen dans des zones où se trouvent des civils. Mais il estime que cette hypothèse ne suffit pas à caractériser "une situation d'urgence" justifiant d'empêcher le départ du cargo saoudien.

"L'autorisation de sortie douanière de ces armements ne crée pas un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes" et ne porte pas "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit au respect de la vie", estime-t-il, selon sa décision consultée par l'AFP.

Contactée par l'AFP, l'avocate de l'Acat, Me Laurence Greig, a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat et a contesté le raisonnement du tribunal.

"Il est certain que ce n'est pas dans les 24 heures qu'un civil yéménite pourrait être blessé ou tué par l'usage de ces armes. Mais l'imminence existe bien car c'est le dernier moment où on pouvait arrêter cette livraison d'armes. Une fois que le bateau sera parti, on ne pourra plus intervenir", a-t-elle expliqué.

Une deuxième association, l'Aser (Action Sécurité Ethique Républicaines), a elle aussi saisi les tribunaux pour empêcher le départ du cargo mais ce recours n'avait pas encore été examiné vendredi.

A la tête d'une coalition, l'Arabie saoudite mène depuis mars 2015 une guerre meurtrière au Yémen contre les rebelles chiites houthis, soutenus par l'Iran.