L'Assemblée nationale française a donné jeudi son feu vert à une proposition de loi visant à instituer un "droit voisin", à l'image du droit d'auteur, pour les agences de presse et les éditeurs de presse repris en ligne.
Le texte, adopté par 80 voix contre une, va repasser devant le Sénat en vue de son adoption définitive.
La proposition de loi vise à traduire en droit français une partie de la récente réforme européenne du droit d'auteur.
La création d'un "droit voisin" doit permettre aux médias, comme l'Agence France-Presse (AFP), d'être rémunérés au moment de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.
Soutenu par le gouvernement qui le juge "protecteur de la presse et équilibré", le texte de loi a été approuvé par l'ensemble des groupes politique hormis la gauche radicale de la France insoumise et les communistes qu se sont abstenus.
A l'inverse, le rapporteur et chef de file des députés MoDem (centre) Patrick Mignola à l'origine de cette proposition a estimé qu'elle offre "une manière de lutter contre la loi du plus fort", alors que les revenus en ligne sont "captés à plus de 90% par les Gafa". Il en a appelé à "une application rapide, efficace et équitable" de la mesure.
Après plus de deux ans de débats acharnés, les députés européens ont adopté fin mars une réforme du droit d'auteur pour adapter la législation de 2001 à l'ère numérique.
La directive européenne prévoit de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Et de créer un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs et agences de presse, lors de la reproduction de leurs articles ou photos.
Les Etats membres de l'UE ont deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales.
Les enjeux financiers sont importants à l'heure de la crise de la presse. "Seule une personne sur dix en France paie pour accéder à l'information", rappelait le sénateur socialiste David Assouline en début d'année.
Le marché de la publicité numérique était estimé à 3,5 milliards d'euros en France en 2016, dont 2,4 milliards d'euros pour les seuls Facebook et Google.
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