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Le Conseil d'état rejette les demandes de rapatriement de Françaises en Syrie

Reuters
23/04/2019

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté mardi en appel quatre demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie, jugeant que cette décision ne relevait pas de sa compétence mais de celle de la diplomatie française.

Ces demandes, émanant de ressortissantes françaises ou de membres de leurs familles, concernaient des femmes et des enfants détenus dans les camps de Roj et d'al-Hol, en Syrie. Après le rejet de leurs requêtes par le tribunal administratif de Paris qui avait invoqué le fait qu'il n'était pas compétent en la matière, elles avaient fait appel devant le juge des référés du Conseil d'Etat. Ce dernier a fait mardi un constat similaire à celui rendu par le tribunal administratif en estimant que les mesures de rapatriement demandées ne relevaient pas de la compétence d'un juge mais de la diplomatie.

"Les mesures ainsi demandées en vue d'un rapatriement, qui ne peut être rendu possible par la seule délivrance d'un titre leur permettant de franchir les frontières françaises, ainsi que cela a été demandé à l'audience, nécessiteraient l'engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger", peut-on lire dans un communiqué du Conseil d'Etat. "Le juge des référés du Conseil d'État en déduit que les mesures en cause ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France et qu'elles ne relèvent donc pas de la compétence d'un juge", peut-on lire dans ce communiqué résumant les quatre décisions rendues par le juge de la plus haute juridiction administrative française.

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