Les avocats d'épouses et d'enfants de jihadistes retenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie, et qui réclament leur rapatriement, vont demander vendredi au Conseil d'Etat de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour avis.
Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d'Etat doit examiner vendredi quatre requêtes : trois d'entre elles émanent de Françaises liées à l'organisation Etat islamique (EI) et retenues en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provient de l'oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, qui réclame à l'Etat de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où ils vivent.
En première instance, le tribunal administratif de Paris s'est déclaré incompétent en la matière, estimant que la décision de contraindre l'Etat à rapatrier des ressortissants relevait de la diplomatie de la France.
Le gouvernement français a refusé jusqu'à présent de ramener ses ressortissants, jihadistes et épouses, affiliés à l'EI. Il n'accepte de rapatrier les enfants qu'au "cas par cas". Cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars et une fillette de trois ans, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak, l'a été le 27 mars.
"La violation des droits fondamentaux des mères et des enfants ne peut plus, et ne doit pas, faire débat", ont estimé auprès de l'AFP Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth, avocat de deux de ces Françaises retenues au camp de Roj, à l'origine de cette nouvelle démarche.
"Les autorités françaises ne doivent plus être protégées dans leur refus de les rapatrier par le caractère politique de la mesure, au regard du droit international et notamment européen", ont-ils ajouté, jugeant que la CEDH devait être "consultée" pour avis.
Les avocats s'appuient sur le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'Homme, entré en vigueur le 1er août 2018, qui permet aux juridictions suprêmes de dix pays européens, dont la France, de saisir la CEDH à titre consultatif.
Le 10 avril, la CEDH a rendu son premier avis consultatif: sollicitée par la Cour de cassation française, elle a consacré le droit à la filiation entre "la mère d'intention" et les enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui (GPA), tout en laissant aux Etats la liberté de choisir les moyens de cette reconnaissance.
Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d'Etat doit examiner vendredi quatre requêtes : trois d'entre elles émanent de Françaises liées à l'organisation Etat islamique (EI) et retenues en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provient de l'oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, qui réclame à l'Etat de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où ils vivent.
En première instance, le tribunal administratif de Paris s'est déclaré incompétent en la matière, estimant que la décision de contraindre l'Etat à rapatrier des ressortissants relevait de la diplomatie de la France.
Le gouvernement français a refusé jusqu'à présent de ramener ses ressortissants, jihadistes et épouses, affiliés à l'EI. Il n'accepte de rapatrier les enfants qu'au "cas par cas". Cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars et une fillette de trois ans, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak, l'a été le 27 mars.
"La violation des droits fondamentaux des mères et des enfants ne peut plus, et ne doit pas, faire débat", ont estimé auprès de l'AFP Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth, avocat de deux de ces Françaises retenues au camp de Roj, à l'origine de cette nouvelle démarche.
"Les autorités françaises ne doivent plus être protégées dans leur refus de les rapatrier par le caractère politique de la mesure, au regard du droit international et notamment européen", ont-ils ajouté, jugeant que la CEDH devait être "consultée" pour avis.
Les avocats s'appuient sur le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'Homme, entré en vigueur le 1er août 2018, qui permet aux juridictions suprêmes de dix pays européens, dont la France, de saisir la CEDH à titre consultatif.
Le 10 avril, la CEDH a rendu son premier avis consultatif: sollicitée par la Cour de cassation française, elle a consacré le droit à la filiation entre "la mère d'intention" et les enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui (GPA), tout en laissant aux Etats la liberté de choisir les moyens de cette reconnaissance.
Les avocats d'épouses et d'enfants de jihadistes retenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie, et qui réclament leur rapatriement, vont demander vendredi au Conseil d'Etat de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour avis.Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d'Etat doit examiner vendredi quatre requêtes : trois d'entre elles émanent de Françaises...
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