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Mort d'un ex-député tunisien : le Comité des droits de l'homme de l'ONU saisi d'une requête contre Tunis

AFP
09/04/2019

Le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a été saisi d'une requête contre la Tunisie par la famille de Jilani Daboussi, un Franco-Tunisien proche de l'ancien régime décédé en 2014 des suites de sa détention provisoire, a indiqué mardi à l'AFP l'avocat de la famille.

Enregistrée le 15 mars à Genève, cette requête vise à constater les "violations criantes du Pacte international relatif aux droits civil et politique" de la Tunisie à l'encontre de ce médecin et ancien député du parti de l'ex-président Ben Ali, mort à 67 ans quelques heures après sa sortie de prison au terme de 31 mois de détention sans procès pour des accusations de corruption.

Souffrant d'insuffisances cardiaque et rénale après un infarctus en prison, le médecin converti aux affaires s'était vu refuser un placement en milieu hospitalier pour suivre des séances de dialyse.

Trois jours avant l'enregistrement de la requête, la justice française a rendu une ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire dans la plainte contre X pour "torture, coups mortels, détention arbitraire et non assistance à personne en péril" déposée en janvier 2017 au TGI de Paris par la veuve du médecin.

Dans ce cadre, Sarah et Samy, les enfants de M. Daboussi, avaient demandé à être entendus comme nouvelles parties civiles après que leur mère l'a été en octobre 2017.

"Si nous ne doutons pas de l'intérêt d'entendre ces deux nouvelles parties civiles, à ce stade, cela n'ajouterait aucune efficacité aux investigations dont nous ne sommes pas maîtres", écrit dans son ordonnance du 12 mars la juge d'instruction, qui précise: "la demande d'entraide aux autorités tunisiennes est pour l'instant sans réponse".

Médecin à Reims, Sarah Daboussi espère, comme sa mère et son frère restés en Tunisie malgré les pressions, que cette requête rédigée par l'avocat Julien Martin relancera des investigations désormais au point mort en France.

Le Comité des droits de l'Homme a désormais six mois pour statuer sur la responsabilité de l'Etat tunisien dans le décès de Jilani Daboussi, incarcéré en octobre 2011 et inculpé de corruption et abus de pouvoir.

En septembre 2012, l'Association tunisienne de lutte contre la torture avait lancé un appel pour "sauver la vie" de ce prisonnier alors en grève de la faim, défendu par Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme.

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