Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a transmis hier un projet de loi à la présidence du Conseil des ministres portant sur la suppression d’exemptions douanières afin de renflouer les caisses de l’État.
Ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre des efforts destinés à adopter le budget prévisionnel pour l’année en cours, porte sur la suppression de toutes les exemptions douanières qui figurent dans la loi sur les douanes ou d’autres textes, à l’exception des exemptions prévues par les accords et traités internationaux en la matière.
Ali Hassan Khalil s’est récemment engagé à nouveau à finaliser le projet de loi de budget 2019 au plus vite.
Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a transmis hier un projet de loi à la présidence du Conseil des ministres portant sur la suppression d’exemptions douanières afin de renflouer les caisses de l’État.
Ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre des efforts destinés à adopter le budget prévisionnel pour l’année en cours, porte sur la suppression de toutes les exemptions douanières qui figurent dans la loi sur les douanes ou d’autres textes, à l’exception des exemptions prévues par les accords et traités internationaux en la matière.
Ali Hassan Khalil s’est récemment engagé à nouveau à finaliser le projet de loi de budget 2019 au plus vite.
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