L'opposant turc Cem Uzan, en 2004. Photo d'archives AFP
La justice française a refusé mercredi de rendre exécutoire en France un jugement turc condamnant l'opposant controversé Cem Uzan, qui bénéficie de l'asile en France, à rembourser plus de 375 millions d'euros à Ankara.
Dans ce litige aux multiples rebondissements judiciaires, la Turquie cherche à saisir les avoirs français de l'ancien homme d'affaires Cem Uzan, un opposant au président Erdogan, en application de sa condamnation en 2013 dans son pays pour une fraude bancaire massive.
L'empire Uzan, jadis l'un des plus importants de Turquie, s'est effondré à partir de 2003. Les autorités turques l'accusent d'avoir organisé une fraude bancaire massive et plus de 200 entreprises du groupe ont été saisies, dont une compagnie de téléphonie mobile, Telsim, et un groupe de presse. Au terme d'une multitude de procédures judiciaires, Ankara a condamné en 2013 par défaut Cem Uzan à 18 ans et demi de prison et à rembourser quelque 390 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État turc.
Le jugement rendu mercredi concerne la majeure partie de ces dommages et intérêts, 375 millions d'euros. Il déboute l'agence gouvernementale turque TMSF, qui cherchait à rendre exécutoire cette condamnation en France.
Dans sa décision, consultée par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ce jugement turc de 2013 n'était "pas conforme à l'ordre public international" en raison de doutes sur l'impartialité de l'une des juges, celle-ci étant l'épouse du procureur qui avait signé l'acte d'accusation contre Cem Uzan.
En attendant une décision sur l'application en France du jugement turc, la Turquie avait lancé dès 2017 une offensive contre les avoirs de Cem Uzan en France par le biais de saisies conservatoires, depuis annulées par la justice.
"C'est une immense victoire pour mon client qui n'a eu de cesse de dénoncer la partialité du tribunal turc dont le président était, chose ahurissante, l'époux du représentant de l'accusation", a réagi l'avocat de Cem Uzan, Matthias Pujos.
"C'est une décision très surprenante", "le juge français est en train de dire au juge turc qu'il a mal appliqué son propre droit, ce qui est assez choquant", a déploré l'avocat de l'agence turque TMSF, Jacques-Alexandre Genet, indiquant que ce jugement "fera vraisemblablement l'objet d'un appel".
Dans ce litige aux multiples rebondissements judiciaires, la Turquie cherche à saisir les avoirs français de l'ancien homme d'affaires Cem Uzan, un opposant au président Erdogan, en application de sa condamnation en 2013 dans son pays pour une fraude bancaire massive.
L'empire Uzan, jadis l'un des plus importants de Turquie, s'est effondré à partir de 2003. Les autorités turques l'accusent d'avoir organisé une fraude bancaire massive et plus de 200 entreprises du groupe ont été saisies, dont une compagnie de téléphonie mobile, Telsim, et un groupe de presse. Au terme d'une multitude de procédures...
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