Liban

Biens-fonds maritimes : Fenianos envisage une augmentation du montant de certaines pénalités

OLJ
15/03/2019

La commission des Travaux publics présidée par Nazih Najm, député de Beyrouth, s’est réunie hier en présence du ministre des Travaux publics, Youssef Fenianos. Ce dernier a présenté une étude proposant de combler ce qu’il décrit comme « des failles » liées à la loi relative à la régularisation des empiétements sur les biens-fonds maritimes, votée en août 2017. Ces failles concernent la réglementation de pénalités subies par des complexes balnéaires qui dépassent une certaine hauteur. La commission a pris acte du document, à charge de le transférer aux députés en séance plénière pour qu’il soit examiné en vue du vote d’une loi stipulant une augmentation des montants des pénalités.

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