Photo Roger Dohmen
Le Tribunal spécial pour le Liban a présenté son dixième rapport annuel au secrétaire général des Nations unies et au gouvernement libanais, selon un communiqué publié hier par le bureau de presse du TSL.
Le rapport annuel décrit les activités du Tribunal entre le 1er mars 2018 et le 28 février 2019, ainsi que ses objectifs pour l’année à venir et met en exergue le travail accompli par les quatre organes : les chambres, le bureau du procureur, le bureau de la défense et le greffe.
Les chambres indiquent que les activités judiciaires publiques ont été avant tout constituées par les audiences dans l’affaire « Ayache et autres ». Pendant la période considérée, la défense Oneïssi a présenté ses arguments à décharge, la chambre de première instance a ordonné la comparution d’un témoin en application de l’article 165 du règlement de procédure et de preuve et, tout particulièrement, les audiences se sont achevées par le prononcé du réquisitoire et des plaidoiries entre le 11 et le 21 septembre 2018. Le rapport souligne que « les audiences consacrées aux réquisitoire et plaidoiries ont confirmé le rôle essentiel et exceptionnel du Tribunal dans la lutte contre l’impunité des auteurs de l’attentat du 14 février 2005 ». La chambre passe à présent en revue les éléments de preuve qui lui ont été présentés et délibère pour déterminer si l’accusation a prouvé sa cause contre les quatre accusés au-delà de tout doute raisonnable. La chambre précise également que la date exacte à laquelle sera prononcé le jugement dépendra de la complexité des questions juridiques et factuelles faisant l’objet des délibérations confidentielles de la chambre de première instance.
Le procureur met en avant les avancées considérables réalisées par son bureau pendant cette période. À la fin de la présentation des moyens de preuve, l’accusation a déposé un mémoire en clôture et présenté son réquisitoire dans le procès Ayache et autres, intenté contre les individus accusés d’être pénalement responsables de l’attentat commis contre l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Le rapport rend compte également des autres avancées réalisées dans l’accomplissement du mandat général du bureau du procureur, bien au-delà du réquisitoire et des plaidoiries ; il décrit les enquêtes qui continuent d’être menées ainsi que le travail considérable effectué en grande partie dans les coulisses, en lien avec toutes les affaires relevant de la compétence du bureau du procureur, l’examen des trois affaires connexes, l’évaluation d’autres affaires potentiellement connexes, et mentionne les activités préparatoires d’une éventuelle procédure d’appel, en fonction du jugement rendu dans l’affaire Ayache et autres. Dans le même temps, le bureau du procureur sera en mesure d’agir rapidement lors du nouveau dépôt de l’acte accusation confidentiel révisé.
Le bureau de la défense décrit le soutien opérationnel et financier ainsi que l’appui juridique qu’il a continué de fournir aux équipes de la défense dans l’affaire Ayache et autres. Conformément à son mandat, il permet aux conseils de la défense et à leurs équipes de représenter les droits et intérêts des accusés de manière effective dans le cadre de la procédure en cours. En outre, le bureau de la défense, dans toutes ses sections, entend se préparer à prévenir toutes les difficultés qui pourraient survenir dès la phase de délibération, mais aussi dans la perspective des phases de détermination de la peine et d’appel, le cas échéant, et d’éventuelles nouvelles procédures. Le rapport note que le 8 juin 2018, Dorothée Le Fraper du Hellen a été nommée au poste de chef du bureau de la défense du Tribunal par le secrétaire général des Nations unies. Elle a ainsi succédé à François Roux, qui a occupé ce poste de mars 2009 à février 2018.
Le greffe indique qu’il continue de s’acquitter de sa mission première de soutien aux procédures judiciaires et, ce faisant, de garantir l’administration du Tribunal de manière efficace et axée sur le client, de faire connaître les travaux du Tribunal auprès du grand public, de s’assurer que le tribunal continue de disposer de l’appui politique, financier et opérationnel nécessaire à ses travaux, et de garantir la sécurité du personnel et sa sûreté tout en veillant à son bien-être.
La juge Ivana Hrdličková, présidente du TSL, conclut en affirmant que les activités du TSL s’articuleront l’année prochaine autour des délibérations judiciaires et de la préparation du jugement attendu par les victimes de l’attentat du 14 février 2005, le public libanais et la communauté internationale dans son ensemble.
