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Économie - Immobilier

Lancement du projet de modernisation de la Direction du cadastre

La Direction générale de l’enregistrement foncier et du cadastre a lancé hier le projet de modernisation de son administration, parrainé par le ministère des Finances et en coopération avec l’Agence française de développement (AFD) et la Direction générale des finances publiques du gouvernement français (DGFiP).

Ce projet a pour objectif de « moderniser le cadre législatif du secteur immobilier », de « développer la structure organisationnelle » de la Direction du cadastre et « d’améliorer la qualité des services fournis aux citoyens » concernant les procédures notariales, effectuées pendant l’enregistrement des titres dans le cadastre. Il fait suite à la signature en mai 2018 d’un programme de coopération technique entre la Direction du cadastre et la DGFiP.

Dans le cadre de ce « plan stratégique », des spécialistes et législateurs immobiliers français coopéreront avec leurs homologues libanais afin de « moderniser l’institution », notamment au niveau de la collecte des données, en vue de « mieux cerner les besoins des clients » résidents et expatriés.

Cette initiative sera financée par l’AFD à hauteur de 1,2 million d’euros, dans le cadre de son Fonds d’expertise technique et d’échanges d’expériences (Fexte) qui finance des programmes de coopération technique et des études de préparation de projet dans les pays en développement.


La Direction générale de l’enregistrement foncier et du cadastre a lancé hier le projet de modernisation de son administration, parrainé par le ministère des Finances et en coopération avec l’Agence française de développement (AFD) et la Direction générale des finances publiques du gouvernement français (DGFiP). Ce projet a pour objectif de « moderniser le cadre législatif du secteur immobilier », de « développer la structure organisationnelle » de la Direction du cadastre et « d’améliorer la qualité des services fournis aux citoyens » concernant les procédures notariales, effectuées pendant l’enregistrement des titres dans le cadastre. Il fait suite à la signature en mai 2018 d’un programme de coopération technique entre la Direction du cadastre et la DGFiP. Dans le cadre...
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