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Tunisie : le projet de loi sur l'état d'urgence, un "retour en arrière" selon HRW

AFP
20/02/2019

Human Rights Watch (HRW) a appelé mercredi le Parlement tunisien à abandonner ou à réviser en profondeur un projet de loi sur les pouvoirs du gouvernement lors des périodes d'état d'urgence, estimant qu'il équivaut à "un retour en arrière".

"Les pouvoirs sans limite octroyés par ce projet de loi constitueraient un retour en arrière en ce qui concerne beaucoup de droits que les Tunisiens se battent pour protéger depuis la révolution de 2011" contre la dictature, a estimé Amna Guellali, responsable du bureau de Tunis de HRW dans un communiqué.

L'état d'urgence a été constamment renouvelé en Tunisie depuis 2015 après un attentat jihadiste ayant tué des gardes présidentiels à Tunis.

Il est réglementé par un décret datant de 1978, sous l'ère du premier président de la Tunisie, Habib Bourguiba (1956-1987).

Il permet notamment aux autorités d'interdire les grèves et les réunions "de nature à provoquer ou entretenir le désordre", de fermer provisoirement "salles de spectacle et débits de boissons" ainsi que de "prendre toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature".

Fin novembre 2018, le président Béji Caïd Essebsi a présenté un projet de loi modifiant le cadre légal de l'état d'urgence qui est en examen par la commission parlementaire des droits et des libertés depuis le 18 janvier 2019.

L'objectif est d'"adapter le cadre législatif régissant l'état d'urgence à la Constitution et au système législatif national", selon la note explicative jointe à ce texte.

Mais selon Human Rights Watch, "le parlement tunisien devrait abandonner ou revoir en profondeur" ce texte qui "donnerait au gouvernement des prérogatives exorbitantes lui permettant de restreindre les droits lors des périodes d'état d'urgence".

Ce projet de loi "ajoute des pouvoirs spéciaux à ceux octroyés depuis 1978" dénonce notamment l'ONG en soulignant "qu'il n'expose pas clairement quelle est la durée maximale de l'état d'urgence".

Ce texte, s'il est adopté, permettrait au gouvernement "d'interdire n'importe quelle grève ou manifestation s'il estimait qu'elle menace l'ordre public, de placer sous résidence surveillée toute personne --dont les activités sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité--", déplore HRW.

Il lui permettrait aussi de "suspendre des associations sur simple suspicion de participation à des actes préjudiciables" alors qu'une loi sur les associations "attribue à la justice la prérogative exclusive" d'une telle mesure.

Le projet de loi permettrait aussi au ministre de l'Intérieur de "placer les gens sous contrôle administratif, ce qui leur impose de venir signer dans un poste de police trois fois par jour", ajoute l'ONG.

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