Le siège du Conseil constitutionnel.
Pour la 12e année consécutive, le Conseil constitutionnel (CC) vient de publier son Annuaire, un recueil qui comporte des décisions juridictionnelles, des commentaires de ces décisions, des études sur la justice constitutionnelle au Liban et en perspective comparée, ainsi que des informations sur les activités du CC.
Dans l’introduction, Issam Sleiman, président du Conseil constitutionnel, affirme que l’Annuaire constitue « la mémoire » du CC et « une référence indispensable pour les cours et conseils constitutionnels ».
La première partie, consacrée aux décisions, comporte notamment une décision relative au budget 2018, qui souligne la nécessité d’une approbation annuelle de la loi de finances, condition essentielle pour la gestion démocratique de l’argent public.
Dans la section « Études sur la justice constitutionnelle », figurent des interventions effectuées lors de conférences nationales et internationales, traitant notamment des attributions du Conseil constitutionnel libanais, dont les prérogatives sont les plus limitées par rapport à celles des cours et Conseils constitutionnels au sein du monde arabe. La rubrique comporte également des études sur l’appropriation foncière et le droit de résidence, ainsi que sur la notion du vivre-ensemble. D’autres questions portent sur la formation des juges, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la constitutionnalisation des libertés et droits fondamentaux. Également au sommaire, les perspectives de contrôle du Conseil d’État sur les décisions administratives conformes à la loi mais incompatibles avec la Constitution, et les processus constituants dans le monde arabe.
Un autre recueil regroupant des décisions relatives au contentieux électoral de 2018 et des décisions sur la constitutionnalité des lois devrait paraître cette année.
Les publications du CC sont disponibles à son siège et sur le site ccliban.org/conseilconstitutionnelliban.org
