Le logo de l’ordre des journalistes. Photo ANI
Dans son attachement à préserver la liberté de l’information et la dignité des journalistes, et pour éviter que ceux-ci continuent à être déférés devant la Chambre criminelle lorsqu’ils publient des articles tombant sous la loi des imprimés, l’ordre des journalistes a affirmé hier que c’est le tribunal des imprimés qui est compétent pour statuer sur toutes les affaires liées aux délits de presse.
« Nous appelons les services judiciaires à convoquer devant le tribunal des imprimés ou devant le juge d’instruction les journalistes qui font l’objet de plaintes », ont demandé les membres de l’ordre, dans un communiqué publié après une réunion présidée par Joseph Kossaïfi.
« Le délit de presse lié à la publication d’un article ou d’une information produisant des conséquences juridiques ne peut en aucun cas être qualifié de calomnie et exposer son auteur à des poursuites devant la Cour criminelle », ajoute le communiqué. « La calomnie mentionnée dans l’article 403 du code pénal diffère totalement du délit de diffamation dû à la publication d’un article ou d’une information », poursuit à cet égard le texte, soulignant que « la qualification légale d’une infraction relative à une publication et à la liberté d’opinion s’inscrit dans le cadre d’un délit et non d’un crime ». « La sanction d’un délit est différente de la sanction d’un crime, comme le statut d’un défendeur est différent du statut d’un inculpé, et comme aussi le code de procédure varie selon que l’acte commis est un délit ou un crime », a enchaîné l’ordre des journalistes, soulignant enfin que « l’arrestation au cours du procès diffère d’un procès sans arrestation ».
