Crise avec la Russie: l'avenir du Conseil de l'Europe "en jeu"

L'avenir du Conseil de l'Europe est mis "en jeu" par la crise persistante avec la Russie, qui boycotte l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a estimé lundi sa présidente, Liliane Maury Pasquier.

"L'avenir de l'organisation est en jeu et c'est de notre responsabilité de trouver une solution", a déclaré la députée suisse, renouvelée à la présidence de l'APCE à l'ouverture de la première session plénière de l'année à Strasbourg.

La chambre basse du Parlement russe, la Douma, avait voté jeudi pour ne pas envoyer de délégation à l'APCE, organe délibérant rassemblant plus de 300 parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

En parallèle, elle avait reconduit le gel des plus de 30 millions d'euros de contribution annuelle de la Russie au budget de l'organisation, basée à Strasbourg.

"Juin est notre limite. S'il n'y a pas de solution en juin, il y a une grande possibilité que nous quittions le Conseil de l'Europe", a affirmé à des journalistes Ivan Soltanovsky, représentant permanent de la Russie auprès du Conseil de l'Europe.

En réponse à l'annexion de la Crimée en 2014, l'APCE avait privé les parlementaires russes de leur droit de vote. Moscou a répliqué en n'envoyant plus de parlementaires à l'APCE et en ne versant plus, depuis juin 2017, sa cotisation au budget du Conseil de l'Europe.

"Une situation où l'un des Etats membres, la Fédération de Russie, n'est pas représenté à l'Assemblée mais participe à d'autres organes est contreproductive et affecte notre impact comme gardien des droits de l'Homme et de la démocratie à travers le continent", a estimé Liliane Maury Pasquier dans l'hémicycle.

L'année 2019 apparaît critique pour trouver une issue à cette crise, car d'abord le nouveau secrétaire général, devant remplacer le Norvégien Thorbjørn Jagland, doit être élu par l'APCE en juin. Par ailleurs, les règles du Conseil de l'Europe prévoient qu'un Etat membre qui ne verse pas sa contribution pendant deux ans peut en théorie être exclu de l'organisation.

"Si nos droits étaient rétablis, nous paierions nos dettes immédiatement", a assuré Ivan Soltanovsky, estimant pour le moment "ne voir aucun effort de l'APCE" pour résoudre le problème.

Une sortie de la Russie du Conseil de l'Europe serait une première et priverait les citoyens russes de tout recours à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le bras juridique du Conseil.

Ces dernières années, la CEDH a prononcé de nombreuses décisions condamnant la Russie et lui ordonnant de payer d'importantes compensations à des opposants et militants des droits de l'Homme, comme l'opposant Alexeï Navalny ou le groupe contestataire Pussy Riot.