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La France déclenche son "plan lié à un Brexit sans accord"

AFP
17/01/2019

Le Premier ministre français Édouard Philippe a annoncé jeudi le déclenchement d'un "plan lié à un Brexit sans accord" pour faire face à l'éventualité "de moins en moins improbable" d'une sortie brutale du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

"La responsabilité du gouvernement c'est que notre pays soit prêt, que les intérêts de nos concitoyens soient préservés et défendus", a déclaré le chef du gouvernement français.

Ce plan, préparé depuis avril 2018, "comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés", a-t-il indiqué à l'issue d'une réunion avec plusieurs ministres.

Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat français doit adopter définitivement jeudi le projet de loi préparant la France à toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'UE, notamment un Brexit "dur".

"Sur le fondement de cette loi d'habilitation", qui sera promulguée cette semaine, "cinq ordonnances seront présentées au Conseil des ministres mercredi et publiées dans les trois semaines qui viennent" afin "d'avoir un cadre juridique qui répond aux enjeux d'un Brexit sans accord", a ajouté M. Philippe.

Quel statut pour les quelque 200.000 Britanniques vivant en France, selon les estimations consulaires? Ils "pourront continuer de résider en France sans titre de séjour" pendant 12 mois: ils auront un an pour régulariser leur situation après la perte de fait de leur statut de citoyens de l'Union européenne.

Cette solution sera choisie par la France "sous réserve de réciprocité" à savoir que le même délai soit accordé côté britannique pour les quelque 300.000 Français vivant au Royaume-Uni.

Paris prévoit également la préservation des droits sociaux (retraite, chômage...) dont bénéficient les Britanniques vivant en France.

Une autre ordonnance permettra "la réalisation en urgence" des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières d'ici au 29 mars, date prévue de sortie du Royaume-Uni de l'UE.

Quelque 50 millions d'euros doivent être débloqués, notamment par les gestionnaires des ports et du tunnel sous la Manche. Ils permettront par exemple de construire de vastes parkings pour les camions attendant les contrôles.

Les régions françaises bordant la mer du Nord et la Manche sont particulièrement inquiètes des conséquences économiques du départ britannique, a fortiori sans accord. D'autant que les ports en question, petits poucets par rapport à leurs grands concurrents comme Rotterdam ou Anvers, sont très dépendants des flux trans-Manche.

Autre secteur très inquiet d'un "no deal": les marins-pêcheurs français. Sans accord, ils n'auront plus le droit de jeter leurs filets dans les vastes eaux territoriales britanniques.

M. Philippe, qui a promis de "travailler activement avec la Commission européenne" pour les défendre, a évoqué des "dispositions spécifiques" pour la pêche qui seraient dévoilées "dans le courant du mois de février".

Le rejet massif par le Parlement britannique mardi de l'accord négocié entre Londres et Bruxelles a accru la possibilité d'un Brexit "dur", particulièrement redouté par les milieux économiques.

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