Brexit: accord entre Londres et Berne sur la libre circulation des personnes

Les ressortissants suisses et britanniques conserveront leurs droits acquis dans chacun des deux pays lorsque le Royaume-Uni quittera l'Union européenne fin mars 2019, a annoncé jeudi le Conseil fédéral (gouvernement) suisse.

Après le Brexit, les accords bilatéraux que la Suisse a conclus avec l'UE ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni, a rappelé le Conseil fédéral dans un communiqué.

C'est pourquoi Londres et Berne ont conclu un accord pour garantir le maintien des droits et des obligations des quelque 43.000 Britanniques vivant en Suisse et des 34.500 Suisses établis au Royaume-Uni.

"Le nouvel accord permettra également de mener à leur terme les prestations de services en cours entre la Suisse et le Royaume-Uni. Outre le droit de séjour, il réglera également les droits en matière d'assurance sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles", a précisé le communiqué, ajoutant que ces droits seront "valables à vie" pour les personnes installées dans les deux pays avant le Brexit.

Si le Royaume-Uni quitte l'UE le 29 mars sans accord avec Bruxelles, le nouveau traité entre Londres et Berne s'appliquera dès le 30 mars.

En revanche, si le Brexit se déroule sans accroc, normalement, l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre Londres et l'UE continuera à s'appliquer à la Suisse pendant une phase de transition, vraisemblablement jusqu'à fin 2020, a expliqué le Conseil fédéral.

Il y a une semaine, le gouvernement helvétique avait déjà approuvé un accord visant à maintenir les relations économiques et commerciales avec le Royaume-Uni après le Brexit.

Et lundi dernier, la Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un accord garantissant le maintien des règles en vigueur en matière de transport aérien entre les deux pays en cas d'échec des négociations de Londres avec Bruxelles.

Le Royaume-Uni est le 5e marché pour les exportations suisses (10,7 milliards d'euros) et la Suisse représente elle le 3ème partenaire hors UE pour les exportations britanniques, derrière les États-Unis et la Chine.