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Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit, selon la justice européenne

AFP
10/12/2018

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres, a estimé lundi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une victoire pour les Britanniques opposés au Brexit.

"Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne", écrit la CJUE. "Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre", ajoute-t-elle.
La Cour basée à Luxembourg, saisie par la justice écossaise, a ainsi suivi l'avis de l'avocat général du 4 décembre. Cette décision est rendue à la veille d'un vote décisif mardi au Parlement britannique sur l'accord du Brexit, objet d'une âpre négociation de 17 mois entre Londres et l'UE, conclue fin novembre.

"Nous ne voulons pas rester dans l'UE (...) Nous avons voté très clairement", a réagi le ministre de l'Environnement Michael Gove sur la radio BBC. "Cette affaire (...) ne change ni le résultat du référendum, ni l'intention claire du gouvernement de partir", a-t-il ajouté.

Selon la CJUE, le Royaume-Uni peut renoncer unilatéralement au Brexit "tant qu'un accord de retrait (...) n'est pas entré en vigueur ou, à défaut d'un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la notification de l'intention de se retirer de l'Union européenne, éventuellement prorogé, n'a pas expiré", c'est-à-dire jusqu'au 29 mars 2019, date de départ prévu des Britanniques. Cette révocation "doit être décidée à l'issue d'un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles" du Royaume-Uni, ajoute la Cour. Selon elle, empêcher Londres de renoncer au Brexit "serait contraire à l'objet des traités consistant à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe". Cet arrêt pourrait encourager les Britanniques qui espèrent encore que le Royaume-Uni puisse renoncer à quitter l'UE.

La question de la révocation de la décision du Brexit a été posée à la CJUE dans le cadre d'une action en justice d'élus écossais, qui estiment que le Parlement britannique devrait pouvoir inverser le processus dit de "l'article 50". C'est cet article du traité sur l'UE qui permet à un Etat membre de notifier au Conseil européen son souhait de quitter l'Union et qui fixe les étapes d'une telle procédure.

Neuf mois après un vote national par référendum, et pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, il a été activé par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, enclenchant officiellement un processus de sortie à boucler en deux ans.

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