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Terrorisme : vers un durcissement des obligations des plateformes internet

AFP
06/12/2018

Les Etats membres de l'UE ont approuvé jeudi une législation qui imposera aux plateformes internet de supprimer tout "contenu à caractère terroriste" dans un délai d'une heure après leur signalement, sous peine de sanctions.

Le texte adopté jeudi par les ministres de l'Intérieur européens, malgré des réserves exprimées par certains d'entre eux, doit désormais faire l'objet d'une négociation avec le Parlement européen avant d'être adopté.

Il prévoit d'imposer aux acteurs numériques d'installer de "nouveaux outils" pour prévenir la mise en ligne de "contenus à caractère terroriste", et de désigner "des points de contact" joignables en permanence pour traiter des demandes de suppression formulées par les autorités en Europe.

Celles-ci s'inquiètent de l'utilisation croissante des outils d'internet pour recruter et faire passer à l'acte des apprentis terroristes.

La Commission européenne avait d'abord demandé aux acteurs d'internet de répondre dans ce court délai à toute injonction de suppression d'un contenu "terroriste" émanant d'une autorité nationale, sur la base du volontariat. Mais elle a ensuite décidé de l'imposer par cette législation approuvée jeudi par les Etats membres.

Le texte prévoit des sanctions pour les plateformes qui ne s'y plieraient pas. Dans le cas où un fournisseur de services d'hébergement omettrait systématiquement de se conformer à des ordres de suppression, une sanction financière pourrait atteindre jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires global de l'exercice précédent.

"Vu les enjeux, nous souhaitons que cette législation soit adoptée avant les élections européennes", a déclaré le secrétaire d'Etat français auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.

"La coopération entre les services de sécurité et les opérateurs Internet, mieux sensibilisés aux enjeux, s'est améliorée depuis un an, mais des différences persistent entre les grandes plateformes, de plus en plus proactives, et les petites plateformes", a-t-il souligné.

Les Pays-Bas n'ont de leur côté pas soutenu cette nouvelle législation. "Nous avons de sérieuses inquiétudes sur les implications juridiques et pratiques", a dit jeudi le représentant néerlandais. "J'ai un peu peur que nous nous retrouvions bloqués devant les tribunaux, il faut trouver un équilibre avec les droits fondamentaux", a-t-il déclaré.

La branche européenne de la CCIA, une organisation qui représente les intérêts d'entreprises du secteur, dont Facebook et Google, a fait part de ses craintes pour la liberté d'expression.

Elle a notamment regretté des sanctions et des contraintes disproportionnées, surtout pour les petites entreprises, qui vont inciter selon elle "les services d'hébergement à supprimer des contenus potentiellement légaux".

"Nous demandons au Parlement européen de veiller à ce que l'approche adoptée pour lutter contre les contenus terroristes en ligne soit efficace, proportionnée et conforme aux droits fondamentaux", a déclaré une représentante de la CCIA, Maud Sacquet, citée dans un communiqué.

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