Tunisie : la loi sur l'égalité successorale présentée en Conseil des ministres

Le projet de loi sur l'égalité entre hommes et femmes en matière successorale en Tunisie sera présenté vendredi en Conseil des ministres, préambule à son examen au Parlement où le vote devrait intervenir d'ici quelques mois, a indiqué jeudi la présidence tunisienne.

Annoncé en août par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, ce projet de loi --inédit dans le monde arabe-- a déclenché un vif débat en Tunisie et au-delà, car il déroge à un principe inspiré du Coran.

S'agissant d'une initiative présidentielle, le texte doit être présenté en Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement: en commission puis en plénière.

"Le président va déclarer ce projet de loi prioritaire", et le Parlement devrait voter à son sujet "dans les mois à venir", a indiqué à l'AFP la porte-parole de la présidence, Saïda Garrach.

C'est la deuxième fois que le président propose ainsi une loi via le Conseil des ministres, a-t-elle précisé. La première fois, il s'agissait d'un texte contesté mais finalement voté en 2017, amnistiant certains fonctionnaires impliqués dans des faits de corruption sous la dictature.

Inspirée du droit islamique, la loi successorale tunisienne en vigueur prévoit qu'en règle générale un homme hérite le double d'une femme du même degré de parenté.

Le projet de loi soutenu par le président tunisien, qui veut laisser ainsi sa marque dans l'histoire, envisage d'inverser la situation et de faire que l'égalité devienne la règle générale. Les citoyens désirant y déroger pour des motifs religieux ou autres, pourront le faire par le biais d'un acte devant un notaire, selon le texte proposé.

L'égalité dans l'héritage est l'une des mesures les plus débattues parmi une série de réformes sociétales proposées par une commission sur les libertés individuelles et l'égalité (Colibe) créée en août 2017 par le président.

La loi, initialement annoncée pour la rentrée parlementaire, devrait donc être débattue avant les scrutins législatif et présidentiel prévus fin 2019, selon la présidence.

L'approche des échéances électorales risque de peser sur les débats, alors que peu d'élus ont pris position clairement sur un sujet qui divise au sein même de chaque parti.

Le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, principale formation au Parlement, s'est dit plutôt hostile à cette réforme.