Avec la recrudescence des incidents générés par des lois de statut personnel jugées oppressives pour les mères séparées ou divorcées, le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, a diffusé hier une circulaire auprès des juges du parquet, leur demandant notamment d’imposer aux agents de la police judiciaire, chargés d’exécuter des décisions de justice liées à la garde des enfants et des mineurs, de se faire accompagner d’une assistante sociale, et d’inscrire le compte rendu de leur mission dans un procès-verbal. M. Hammoud leur a également enjoint de ne pas arrêter des individus faisant l’objet d’enquêtes dans les cas où la loi interdirait la détention provisoire, et leur a par ailleurs demandé de lui faire part de tous les crimes graves et de se conformer à ses directives pour les questions y relatives.
Paula Yacoubian, députée de Beyrouth, a pour sa part présenté une proposition de loi revêtue d’un caractère de double urgence, interdisant l’emprisonnement d’une mère qui refuse de remettre son enfant. Dans les motifs de la proposition, Mme Yacoubian affirme qu’« il est inacceptable d’emprisonner des mères pour cause de maternité ». Elle rappelle en outre que le Liban a ratifié la convention internationale relative aux droits de l’enfant, qui lui impose d’accorder à celui-ci toute la considération due lorsque des mesures judiciaires le touchent. Enfin, Mme Yacoubian fait part de son « espoir de voir un jour les lois de statut personnel remplacées par une loi moderne plus juste ».
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