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Économie

Neemat Frem propose une loi pour annuler les dettes des municipalités

Gestion des déchets
OLJ
19/10/2018

Le député du Kesrouan Neemat Frem a présenté hier au Parlement une proposition de loi visant à « exempter l’ensemble des municipalités des dettes accumulées relatives au financement du traitement des déchets solides ».

Depuis que l’État a confié à des sociétés privées la charge de transporter et de traiter les déchets, dans les années 1990, notamment à Beyrouth et dans le Mont-Liban, le financement de ces services est assuré par des fonds prélevés dans la Caisse autonome des municipalités (CAM). En 2001, le Conseil des ministres s’est même octroyé par décret le droit d’y prélever des sommes au bénéfice d’une ou de plusieurs municipalités, et non plus de toutes les municipalités comme c’était le cas auparavant, comme le rappelait Le Commerce du Levant dans son édition d’octobre 2015. À partir de cette date, il s’est mis à ponctionner systématiquement, en amont, les coûts de la collecte et du traitement des déchets réalisés par le groupe Averda (qui possède les sociétés Sukleen et Sukomi), en vertu d’un contrat conclu non pas par les municipalités, mais par le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR). À l’exception de Beyrouth, les municipalités concernées par ce contrat ont été privées de 40 % de leur encours à la Caisse autonome, sans même avoir été consultées. Ce pourcentage, qui aurait par la suite été revu à la baisse, a été appliqué de façon forfaitaire indépendamment des coûts réels du balayage et de la collecte. La déduction forfaitaire appliquée à l’encours des municipalités auprès de la CAM ne suffisait en fait pas à couvrir la facture d’Averda. Selon les calculs du Lebanese Center for Policy Studies (LCPS), la ponction de 40 % ne couvrait en fait que 22 % du contrat avec Sukleen. Le reste a donc été comptabilisé par le Trésor comme une dette, dans la plupart des cas à l’insu des municipalités concernées. Cette créance est estimée à 2 800 milliards de livres, mais aucun chiffre officiel n’est communiqué par le ministère.

M. Frem estime que sans une annulation de ces dettes, « il sera difficile, voire impossible de mettre en œuvre la nouvelle loi 8003 sur la gestion nationale des déchets », adoptée le 24 septembre au Parlement. Cette loi « opte pour l’adoption de solutions décentralisées par les administrations locales, ce qui signifie qu’il faut permettre à ces dernières de disposer des pleines capacités pour les mettre en œuvre, à savoir les ressources financières nécessaires », a souligné le député du Kesrouan.

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