Jugé pour « corruption » en Iran, Total demande en vain à échapper à son procès

Le géant pétrolier Total, jugé à Paris pour « corruption d’agents publics étrangers » en marge de la signature de contrats en Iran dans les années 1990, a demandé hier, en vain, à échapper à son procès. Le groupe français, seul prévenu à comparaître devant le tribunal correctionnel, est soupçonné d’avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats en Iran sur fond d’embargo américain. Les trois hommes poursuivis dans ce dossier sont soit morts, comme l’ancien PDG du groupe Christophe de Margerie, soit présumés morts. Les avocats de Total ont plaidé que le groupe ne pouvait être jugé deux fois pour les mêmes faits, puisqu’il a déjà signé une transaction à 398 millions de dollars aux États-Unis en 2013 dans cette même affaire. L’enquête, ouverte en France en 2006, portait sur deux contrats gazier et pétrolier conclus en Iran. Total est soupçonné d’avoir versé entre 1995 et 2004 quelque 60 millions de dollars de commissions via des intermédiaires et une société, Baston Limited, à destination notamment d’un fils de l’ancien président Rafsandjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de « consulting » fictifs. Mais le groupe n’est jugé que pour les commissions versées après 2000, après l’entrée en vigueur de la loi sur la corruption d’agents publics étrangers.