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Prisons secrètes de la CIA: la CEDH rejette les appels de la Lituanie et de la Roumanie

AFP
09/10/2018

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi les appels déposés par la Lituanie et la Roumanie contre des condamnations prononcées par l'instance européenne au mois de mai pour leur participation au programme de prisons secrètes de la CIA.

La Cour avait déjà donné raison à deux prisonniers de Guantanamo, Abd al-Rahim al-Nachiri (contre la Roumanie) et Abou Zoubaida (contre la Lituanie), qui affirmaient avoir été détenus au secret dans ces pays entre 2004 et 2006 et y avoir subi diverses formes de violences morales et physiques.

Ni Bucarest ni Vilnius n'ont jusqu'ici admis l'existence de prisons secrètes sur leur territoire et les deux pays souhaitaient donc faire appel. Mais les juges européens ont décidé à l'unanimité de rejeter ces requêtes.

"La cour conclut que la Lituanie a hébergé une prison secrète de la CIA entre février 2005 et mars 2006, que M. Zoubaida a été détenu là-bas et que les autorités domestiques savaient que la CIA le soumettrait à des traitements contraires à la convention" européenne des droits de l'Homme, note une nouvelle fois sèchement la CEDH.

Celle-ci recommande que les autorités lituaniennes mènent au plus vite une enquête complète sur ce dossier et punisse si nécessaire les responsables. Elle a condamné la Lituanie à verser 100.000 euros au plaignant, et 30.000 euros pour les dépenses de justice.

La cour de Strasbourg est parvenue aux mêmes conclusions dans une affaire opposant Abd al-Rahim al-Nachiri à la Roumanie, qui devra verser 100.000 euros au plaignant.

La CEDH recommande également à Bucarest de mener une enquête et de tenter d'obtenir des assurances auprès des autorités américaines que M. al-Nachiri ne sera pas condamné à mort.

La CEDH a condamné les autorités roumaines et lituaniennes sur la base de plusieurs violations: celles sur l'interdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sûreté des requérants, au respect de la vie privée, et le droit à un recours effectif.

La Pologne avait été condamnée par la cour de Strasbourg pour des faits similaires en 2015.

Les prisons de la CIA avaient été créées secrètement par l'agence américaine de renseignement dans plusieurs pays (Pologne, Lituanie, Roumanie, Afghanistan, Thaïlande), sous la présidence de George W. Bush au début de la "guerre contre le terrorisme", après les attentats du 11 septembre.

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