USA: la Cour suprême saisie du cas d'un condamné à mort qui a oublié son crime

L'Alabama peut-il exécuter un condamné à mort qui ne se rappelle plus de son crime après plusieurs AVC ? La Cour suprême des Etats-Unis s'est penchée mardi sur cette question appelée à se généraliser en raison du vieillissement des détenus qui patientent dans les couloirs de la mort.

Huit juges du temple du droit américain se sont saisis du dossier de Vernon Madison, un homme très diminué à seulement 68 ans, pour cette audience à la lisière du droit et de l'éthique. Le neuvième siège, celui du juge Brett Kavanaugh, choisi par Donald Trump pour entrer à la Cour suprême mais dont la candidature est compromise par des accusations d'agressions sexuelles, est resté vide.

En 1985, Vernon Madison avait abattu un policier venu s'interposer dans une dispute conjugale, en lui tirant deux balles dans la nuque. Après deux procès marqués par des vices de forme, il a été définitivement condamné à la peine capitale en 1994.

En 2015 et en 2016, des AVC (accidents vasculaires cérébraux) ont considérablement réduit ses facultés. Aujourd'hui, il est quasiment aveugle, ne marche pas sans assistance et souffre d'incontinence. Sa mémoire est tellement abîmée qu'il ne peut plus réciter l'alphabet et réclame fréquemment des visites de sa mère, morte depuis des années. Surtout, il ne se souvient plus de son crime, ni de son procès.

Ses défenseurs estiment que l'exécuter enfreindrait le 8e amendement de la Constitution, qui interdit les punitions "cruelles". Si quelqu'un est "fragile, confus, perdu", ce n'est tout simplement "pas humain de l'exécuter", a plaidé son avocat Bryan Stevenson.

De précédents arrêts de la Cour suprême ont interdit d'exécuter des personnes incapables de comprendre ce qu'il leur arrivait, notamment des psychotiques, a-t-il rappelé en demandant d'élargir cette définition aux personnes souffrant de "démence". "Ne pas se rappeler de son crime n'est pas suffisant" pour échapper à la peine de mort, a plaidé le procureur de l'Alabama Thomas Govan. Sinon, a-t-il argué, "plus aucun détenu n'admettra de crime."

Or, pour lui, M. Madison a une "compréhension rationnelle" de la procédure judiciaire: il comprend qu'on l'accuse d'un meurtre et qu'il va être exécuté pour cela.

Au-delà de ce cas particulier, le juge progressiste Stephen Breyer a estimé nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles un condamné à mort vieillissant pouvait être épargné.

"Beaucoup de détenus ont 50, 60, 70 voire 80 ans, et attendent dans les couloirs de la mort depuis 20, 30, 40 ans. Ca va devenir un problème fréquent", a-t-il souligné.