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France: un journaliste et un élu se défendent d'avoir diffamé l'oncle de Bachar el-Assad

AFP
02/10/2018

Un élu et un journaliste ont plaidé la bonne foi mardi devant la justice française, alors qu'ils devaient répondre d'accusations de diffamation portées par Rifaat el-Assad, l'oncle de Bachar, pour avoir qualifié l'une de ses propriétés parisiennes de "bien mal acquis".

Oncle du président syrien, Rifaat el-Assad vit en exil en Europe depuis 1984, après un coup d'État raté contre son frère Hafez el-Assad, père de Bachar, qui a dirigé la Syrie de 1971 à 2000.

En 2016, la ville de Paris expropriait Rifaat el-Assad d'un terrain en friche de 788 m2 situé dans le XVIe arrondissement, un arrondissement résidentiel huppé de la capitale, afin d'y construire des logements sociaux.

Sur la radio RTL, le journaliste Rémi Sulmont avait cité dans une chronique un élu communiste de Paris, Ian Brossat, qui se réjouissait de cette décision.

Ce "bien mal acquis, obtenu avec de l'argent volé au peuple syrien par l'un des pires régimes au monde, va servir à l'intérêt général", avait salué l'adjoint au logement de la mairie de Paris, dans des propos rapportés par le journaliste.

Si Ian Brossat a affirmé à l'audience ne pas se souvenir avoir prononcé cette phrase, Rémi Sulmont a maintenu avoir été "scrupuleux" et ne pas avoir déformé ses propos. Il a en outre affirmé avoir mené une enquête sérieuse, documents à l'appui, tout en s'attachant à détailler "les logiques de défense" de Rifaat el-Assad.

L'ancien haut dignitaire syrien, âgé de 81 ans, est poursuivi depuis juin 2016 par la justice française pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée" et "détournement de fonds publics". Il est soupçonné d'avoir bâti, grâce à des détournements de fonds publics syriens, un patrimoine colossal en Europe.

"Aujourd'hui, les saisies par la justice à l'échelon européen sont de l'ordre de 400 ou 500 millions d'euros", a souligné devant le tribunal de Nanterre l'avocat de Ian Brossat, Me William Bourdon, également président de l'association anticorruption Sherpa, à l'origine de la plainte contre Rifaat el-Assad. "Il est le recordman des biens mal acquis, il pulvérise tous les dictateurs africains", s'est-il emporté.

"Tout milite en faveur de la bonne foi", a insisté Me Bourdon, pour qui cette attaque en diffamation sonne "comme un aveu d'impuissance" de la part de M. Assad, "car incapable de se défendre sur le fond".

Pour Me Stéphane Rançon, avocat de Rifaat el-Assad, on est au contraire "dans la diffamation pure et simple, sauf à ce qu'on puisse apporter la preuve des propos", en particulier lorsqu'on se réfère à "l'argent volé au peuple syrien".

Un argument repris par le procureur pour qui cette phrase "peut constituer la diffamation", à l'inverse de "la notion de +bien mal acquis+, qui est assez générique".

La décision a été mise en délibéré au 6 novembre.

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