La justice française a rejeté jeudi une requête de l'ancien trader Jérôme Kerviel qui voulait obtenir la révision de son procès pénal après sa condamnation à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société Générale en 2008, ont annoncé les avocats de la banque.
Cette décision signe l'épilogue de dix ans de guérilla judiciaire entre l'ex-trader et son ancienne banque, à moins que Jérôme Kerviel ne présente un jour de nouveaux éléments lui permettant de demander de nouveau une révision.
La commission d'instruction de la Cour de révision a choisi de ne pas saisir la Cour, qui seule aurait pu décider de l'éventuelle organisation d'un nouveau procès, un événement qui reste exceptionnel en France.
La commission "a décidé qu'il n'y avait aucun élément nouveau", que la demande de M. Kerviel était "irrecevable", a déclaré à la presse Jean Veil, l'un des avocats de la Société Générale. "Le bon droit a triomphé", s'est-il félicité. Jérôme Kerviel n'était pas présent pour la lecture de l'arrêt. Son avocat, Julien Dami Le Coz, a déclaré à la presse que son client était "déterminé à faire triompher le droit". "Ce n'est certainement pas la fin de l'affaire dite +Kerviel+", a-t-il ajouté.
Une affaire qui traîne depuis que la banque française a révélé, le 24 janvier 2008, avoir perdu près de 5 milliards d'euros après que M. Kerviel eut pris, seul, 49 milliards d'euros de positions dissimulées par des opérations fictives. Cela avait alors créé la stupeur.
Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques.
Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation - laquelle avait toutefois cassé les dispositions civiles. La condamnation pénale de Jérôme Kerviel est donc aujourd'hui définitive, à moins d'une révision du procès.
En 2016, la commission s'était déjà penchée sur cette affaire mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par l'ex-trader étaient encore à l'instruction.
A la suite de la décision de la Cour de cassation de 2014, l'ancien trader avait obtenu un nouveau procès au civil: il a été déclaré en septembre 2016 "partiellement responsable" du préjudice subi par la Société Générale et condamné à lui verser un million d'euros. Une demi-victoire pour celui qui devait initialement débourser 4,9 milliards d'euros.
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