France/escroquerie : avis favorable en Israël pour une double extradition

Le parquet israélien a recommandé dimanche au tribunal de Jérusalem de donner son feu vert à l'extradition demandée par Paris de deux Franco-israéliens impliqués dans une vaste escroquerie fiscale, a indiqué le ministère de la Justice.

Détenus en Israël, Stéphane Alzraa et Michael Aknin sont suspectés d'avoir dirigé des sociétés ayant détourné environ 51 millions d'euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000, dans le cadre d'une large fraude à la TVA sur le marché des "droits à polluer" dit du CO2.

Il s'agit d'une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État.

Le communiqué du ministère israélien ne précise pas la date à laquelle le tribunal de Jérusalem doit trancher.

Michael Aknin est également recherché pour blanchiment dans une autre affaire, tandis que Stéphane Alzraa, arrêté sous le nom de David Bloomberg en 2016 en Israël, est dans l'attente d'un jugement en appel contre une première demande d'extradition.

Celle-ci a été requise après qu'il s'est enfui de France en 2015 lors d'une permission de sortie, alors qu'il était incarcéré pour abus de bien sociaux, selon le communiqué.

M. Alzraa est par ailleurs considéré comme l'un des principaux corrupteurs de l'ex-N°2 de la PJ lyonnaise, Michel Neyret, et a été condamné à trois ans de prison et 250.000 euros d'amende dans cette affaire.

Le parquet de Lyon a demandé en 2016 son renvoi en correctionnelle dans le dossier d'escroquerie à la taxe carbone, portant sur près de 50,9 millions d'euros et dont une grande partie aurait été blanchie en Israël.

Cette affaire, qualifiée d'"escroquerie du siècle", impliquait des dizaines de personnes et aurait lésé les finances publiques françaises de 1,6 milliard d'euros, selon les estimations de la Cour des comptes en 2012, et d'environ cinq milliards EUR au niveau européen, selon Europol.

En 2016, l'une des figures importantes de cette fraude, Arnaud Mimran, avait affirmé avoir donné en 2001 au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu un million de francs français (environ 193.000 euros).

Le bureau de M. Netanyahu avait reconnu que celui-ci avait reçu 40.000 dollars (35.000 euros) de donations de M. Mimran en 2001, mais nié toute infraction, M. Netanyahu n'ayant pas été au pouvoir à cette date.

M. Mimran a été condamné en appel en 2017 à huit ans de prison et à un million d'euros d'amende pour une escroquerie de 283 millions d'euros sur le marché du CO2.