Pour en finir avec les véhicules non valables à la circulation !

Au Liban, les blessures dues aux collisions routières continuent de peser lourdement sur le système de santé et les accidents de la route sont devenus un chapitre tragique de la vie quotidienne des citoyens. Chaque année, selon les Forces de sécurité intérieure, environ 650 personnes meurent dans des accidents de la route au Liban. Un chiffre sans doute minoré en raison du manque de fiabilité de la base de données actuelle sur les accidents de la route. Pendant cet été, les accidents recensés par l’association YASA ont augmenté considérablement, pour atteindre le rythme inquiétant de 3 accidents par jour.

Les causes de ces accidents de la route sont multiples. Le Liban souffre d’un manque de politique publique claire en matière de sécurité routière ; l’application des lois sur la circulation est limitée, tandis que les infrastructures s’avèrent peu sûres pour tous les usagers… L’amélioration de la sécurité routière passe donc nécessairement par la mise en œuvre d’interventions adéquates dans ces domaines.

Pour autant, il est un autre facteur, moins connu, qui permettrait lui aussi d’assurer une meilleure sécurité sur les routes et de minimiser les dégâts engendrés par les collisions. En effet, dans de très nombreux cas d’accident recensés par YASA, la dégradation de la qualité des véhicules et surtout l’utilisation d’engins non valables à la circulation figurent parmi les causes de l’accident ou les facteurs aggravant les dégâts occasionnés. Ces véhicules sont importés des pays développés qui avaient pourtant au préalable interdit leur utilisation suite à une collision grave telle que la noyade ou l’incendie, rendant ainsi ces véhicules non sécurisés.

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Lois inappliquées

Par conséquent, la plupart des gouvernements du monde ont eu recours à une inspection mécanique obligatoire et à une surveillance de l’importation des véhicules, et tout particulièrement ceux de deuxième ou troisième main, afin d’éviter la mise en circulation de véhicules dangereux. Une mesure qui a finalement été introduite au Liban par l’article 348 de la loi n° 243 du 22/10/2012 sur la circulation qui impose l’inspection mécanique des véhicules dans les ports maritimes et terrestres. Or, six ans plus tard, aucun port libanais n’a encore été doté de tels centres, rendant de facto la loi inapplicable et le filtrage des véhicules impossible avant leur entrée sur le marché.

Certes, ce commerce illicite violant sérieusement les conventions internationales des contrats et les lois de protection du consommateur – précisément l’obligation d’information et la garantie contre des vices cachés –, il serait préférable d’agir à la source. Mais en réalité, il est presque impossible pour un acheteur résidant dans un pays comme le Liban de porter plainte, dans les tribunaux compétents des pays développés, contre l’exportateur de véhicules d’occasion ayant des vices cachés.

Cependant, ce commerce est aussi illégal au regard du droit libanais, ce qui offre théoriquement des voies de recours aux acheteurs (dont ils ignorent souvent l’existence) et devrait permettre aux pouvoirs publics de poursuivre les importateurs incriminés. Ainsi, la loi 265 du 15/04/2014 sur la protection du consommateur stipule que le vendeur professionnel doit fournir à l’acheteur des informations véritables et suffisantes sur la marchandise et sa méthode d’utilisation (article 4). En outre, il est certain que la plupart des commerçants de véhicules d’occasion contreviennent à l’article 42 de la même loi qui les oblige à s’abstenir au commerce de ces véhicules, vu qu’ils ne sont pas conformes aux spécifications relatives à la sécurité publique. Enfin, dans l’article 442 du code des obligations et des contrats, figure l’obligation pour le professionnel de garantir les vices cachés qui nuisent à la valeur des produits ou des services ou les rendent impropres à l’usage. Mais là encore, l’application de ce droit est tenue en échec par la difficulté à prouver l’existence de vices. D’autant que contrairement aux véhicules d’occasion revendus au sein des réseaux des distributeurs agréés par les marques, les véhicules d’occasion importés directement par un revendeur sont très rarement commercialisés avec leur carnet qui permettrait de se renseigner sur leur état préalable à la vente.

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Réformes
Il est donc urgent de mobiliser toutes les énergies, en s’inspirant des pays qui ont réussi à juguler ce commerce illicite et en commençant par appliquer quelques règles de bon sens. Cela suppose d’abord de mener une campagne de sensibilisation auprès des acheteurs afin de les inciter à ne pas sacrifier leur sécurité pour des motifs d’économie et les informer de leur droit de se renseigner sur l’état et l’historique du véhicule.

Ensuite, les agents de l’inspection technique ainsi que le personnel professionnel des garages doivent contrôler avec précision les véhicules en se basant, lorsque cela est possible, sur le carnet du véhicule – pour y vérifier notamment que le mot salvage (accidenté) n’y figure pas –, voire, s’agissant des voitures d’origine américaine, recourir au service Carfax pour prouver le statut du véhicule.

Surtout, il est nécessaire de modifier la législation pour assurer la conformité des véhicules, des pièces de rechange importées, des normes techniques et l’imposition des sanctions en cas de violation.

Par exemple, la loi de protection du consommateur se limitant à prévoir le versement de dommages et intérêts fixés par le juge, il est particulièrement urgent, compte tenu de la gravité potentielle des conséquences résultant de la fraude, que ces pénalités soient assorties de sanctions pénales déterminées par le législateur.

Tout comme la remise à niveau des routes, la sensibilisation des conducteurs ou la répression effective des chauffards, la lutte contre un commerce aussi illégal que potentiellement mortel devrait donc constituer une priorité pour l’État et les citoyens libanais. Nous n’avons que trop perdu de temps !

Fondateur et président de l’association YASA.

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