Rechercher
Rechercher

Nos lecteurs ont la parole - Antoine Sabbagha

Nouvelle loi des loyers gel ou frein ?

Depuis son entrée en vigueur le 28 décembre 2014, la nouvelle loi sur la libéralisation des loyers anciens, à l’applicabilité contestée, ne cesse de faire des ravages entre locataires et propriétaires, et les procès entamés ne cessent de diviser les juges entre eux. Ainsi, on voit un juge qui tranche la valeur locative quand les deux parties ne sont pas d’accord, et dans un autre cas le procès est rejeté complètement. Et le comble dans cette série noire, qui ne finit plus avec ses épisodes sombres, c’est que depuis le 30 mars 2017, date à laquelle le Conseil constitutionnel avait rejeté le recours contre la nouvelle loi sur les loyers et avait conclu que la loi amendée n’avait pas violé le principe de l’égalité entre les citoyens requis par la Constitution et n’avait pas porté atteinte au principe de la séparation entre les pouvoirs, la loi semble freinée ou gelée, bien que le Parlement a approuvé dans le budget de 2017 et 2018 un compte pour les locataires, et le ministre des Finances a lui-même nommé le nom des juges pour aider les plus démunis. Quel est donc le sort de cette nouvelle loi ? On l’ignore. Tout ce que l’on sait actuellement c’est qu’elle ronfle dans les tiroirs du Premier ministre qui ne veut pas la signer. Avant les élections parlementaires on pouvait bien comprendre le refus du président Hariri de ne pas signer une loi impopulaire pour ne pas perdre les élections. Mais maintenant quelles sont ses excuses ? Et l’abstention du président Michel Aoun aussi pourquoi ne veut-il pas signer ? Enfin, Fassouh n’a pas disparu de nos mémoires, très chers responsables, et la terre récemment et depuis juin dernier ne cesse de trembler de la mer Morte jusqu’à nos côtes, et si un séisme de sept degrés touche le pays, qui pourra assumer cette grande perte humaine et matérielle ?

Depuis son entrée en vigueur le 28 décembre 2014, la nouvelle loi sur la libéralisation des loyers anciens, à l’applicabilité contestée, ne cesse de faire des ravages entre locataires et propriétaires, et les procès entamés ne cessent de diviser les juges entre eux. Ainsi, on voit un juge qui tranche la valeur locative quand les deux parties ne sont pas d’accord, et dans un autre cas le procès est rejeté complètement. Et le comble dans cette série noire, qui ne finit plus avec ses épisodes sombres, c’est que depuis le 30 mars 2017, date à laquelle le Conseil constitutionnel avait rejeté le recours contre la nouvelle loi sur les loyers et avait conclu que la loi amendée n’avait pas violé le principe de l’égalité entre les citoyens requis par la Constitution et n’avait pas porté atteinte au principe de la...
commentaires (0) Commenter

Commentaires (0)

Retour en haut