M. Issam Khalifé a été entendu jeudi par la police dans le cadre d’une plainte en diffamation intentée par le recteur de l’Université libanaise suite aux critiques formulées par M. Khalifé à l’égard de la personne du recteur et de la manière dont celui-ci gère l’Université libanaise. L’audition de M. Khalifé par la police appelle les observations suivantes :
Les plaintes en diffamation n’ont objectivement pas besoin d’une enquête policière préliminaire.
En effet, les propos objets de la plainte sont publiés soit sur un support écrit, soit diffusés par les chaînes d’information. Les propos donc, qui sont les preuves de l’infraction en diffamation alléguée, sont déterminés, caractérisés et peuvent être présentés comme preuve au tribunal de la presse au soutien de l’action en diffamation.
La saisine du tribunal de la presse peut se faire à l’initiative de la personne qui se considère lésée par les propos, et cela par voie de citation directe. Le tribunal de la presse évaluera si les propos en cause constituent, ou pas, l’infraction en diffamation.
L’enquête préliminaire policière, n’étant nullement nécessaire sur le plan technique de la preuve, reste par conséquent un moyen indirect de faire pression sur l’auteur des propos objets de la plainte.

Être interrogé pendant de longues heures par la police, alors que cette mesure n’est nullement nécessaire pour enquêter sur l’infraction potentielle, reste un moyen détourné pour faire pression sur l’auteur des propos. Car, même si l’enquête préliminaire ne devait pas aboutir à des poursuites devant le tribunal de la presse, le seul fait de soumettre l’auteur des critiques à une enquête policière prolongée et qui peut être répétitive est un moyen de pression de nature à faire réfléchir l’auteur sur le prix qu’il devrait payer dans le futur dans le cas où il réitérerait ces mêmes critiques. Il est donc recommandé que les parquets saisis d’une plainte en diffamation examinent eux-mêmes les propos et le cas échéant entendent eux-mêmes l’auteur et prennent la décision qu’ils jugeraient appropriée ; c’est-à-dire soit de classer l’affaire, soit de saisir le tribunal de la presse.
Soumettre l’auteur de critique à un interrogatoire policier est une pratique et une procédure qui constituent une entrave indirecte à la liberté de la parole.
Je relève également que le recteur de l’Université libanaise a le statut d’un fonctionnaire public. À ce titre, la loi permet au défendeur dans l’action en diffamation de prouver la véracité de ses propos. S’il prospère, ses propos ne peuvent constituer l’infraction de diffamation.
L’enquête préliminaire du procureur devrait donc permettre au mis en cause de prouver la réalité des faits. Sinon, elle serait une enquête incomplète et non objective.

En tout état de cause, M. Khalifé, lui-même ancien professeur à l’Université libanaise, a derrière lui une longue histoire de militantisme actif au soutien d’une université nationale laïque et du meilleur niveau académique ; car l’enseignement public de très haut niveau et gratuit est le meilleur ascenseur social au Liban. Le niveau de l’Université libanaise est une question de sécurité nationale, la qualité de son enseignement est la meilleure garantie de la justice sociale. Les propos pour lesquels M. Khalifé est poursuivi sont motivés par un sentiment national et noble puisqu’il ne demande rien pour lui-même. Par conséquent, l’enquête devrait être conduite non pas par la police, mais par le procureur de la République personnellement, qui devrait permettre à M. Khalifé d’établir le bien-fondé ou non des propos qui lui sont reprochés.

*Akram Azouri est avocat à la Cour.

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