Accompagné d’une délégation de fonctionnaires concernées, le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a examiné hier les documents relatifs aux élections législatives déposées à la Banque centrale conformément à l’article 108 de la loi électorale. À l’issue de cette tournée, la procédure selon laquelle ces documents seront livrés au Conseil constitutionnel a été déterminée, et ce dans le but d’examiner les recours en invalidation des résultats des élections législatives.
Accompagné d’une délégation de fonctionnaires concernées, le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a examiné hier les documents relatifs aux élections législatives déposées à la Banque centrale conformément à l’article 108 de la loi électorale. À l’issue de cette tournée, la procédure selon laquelle ces documents seront livrés au Conseil constitutionnel a été déterminée, et ce dans le but d’examiner les recours en invalidation des résultats des élections législatives.
