La Commission européenne a demandé mercredi au Luxembourg de récupérer 120 millions d'euros d'avantages fiscaux illégaux accordés au groupe énergétique Engie, dont l'Etat français est actionnaire principal.
"Engie a payé un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d'années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal", a souligné la commissaire européenne à la Concurrence Magrethe Vestager lors d'une conférence de presse.
Bruxelles avait ouvert une enquête approfondie en septembre 2016 sur "deux montages" financiers douteux, qui ont permis à Engie d'échapper en partie à l'impôt au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché.
Cette enquête visait plus précisément des accords fiscaux passés en 2008 et en 2010 par le Luxembourg avec Engie, au bénéfice de deux sociétés du groupe établi dans le pays: Engie LNG Supply et Engie Treasury Management. Ces "décisions fiscales anticipatives" de la part du Luxembourg "ont artificiellement réduit la charge fiscale d'Engie", "sans la moindre justification valable", souligne la Commission.
"Le Luxembourg doit maintenant récupérer quelque 120 millions d'euros d'impôts impayés auprès d'Engie, auxquels s'ajoutent des intérêts", ajoute-t-elle. L'Etat français est le principal actionnaire du groupe énergétique, dont il détient 24,10% du capital.
La commissaire Vestager doit s'entretenir mercredi après-midi avec le Premier ministre français Edouard Philippe, en visite à Bruxelles. Le Luxembourg a déjà été ciblé par des enquêtes de la Commission, qui a exigé qu'Amazon rembourse 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus ou que Fiat rembourse des aides illégales.
"Engie a payé un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d'années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal", a souligné la commissaire européenne à la Concurrence Magrethe Vestager lors d'une conférence de presse.
Bruxelles avait ouvert une enquête approfondie en septembre 2016 sur "deux montages" financiers douteux, qui ont permis à Engie d'échapper en partie à l'impôt au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché.
Cette enquête visait plus précisément des accords fiscaux passés en 2008 et en 2010 par le Luxembourg avec...
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