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Liban - polémique

Décret de naturalisation : les FL présentent un recours aujourd’hui auprès du Conseil d’État

Une délégation de la campagne « Ma nationalité, un droit pour ma famille et pour moi », menée par Karima Chebbo (à gauche), offre une plaque commémorative à la députée de Beyrouth Roula Jaroudi.

Le très controversé décret de naturalisation fera l’objet aujourd’hui d’un recours en invalidation de plus auprès du Conseil d’État : après un premier recours présenté par le Parti socialiste progressiste jeudi dernier, ce sera au tour des Forces libanaises d’entreprendre cette démarche aujourd’hui. 
Ce décret, portant le numéro 2946, qui naturalise d’un coup près de 400 personnes (dont une majorité de Syriens et de Palestiniens), a été signé discrètement le 11 mai dernier, soit quelques jours seulement après les élections législatives, par le ministre de l’Intérieur, le Premier ministre et enfin le président de la République. Or la teneur du décret et la présence de personnes pouvant faire l’objet de sanctions internationales, notamment des proches du régime syrien, ont été divulguées par le député Nadim Gemayel fin mai, et la polémique se poursuit depuis lors. Le président de la République, Michel Aoun, a pour sa part demandé au directeur de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim, d’effectuer une enquête a posteriori sur les noms présents sur la liste, et celui-ci a récemment promis que son rapport serait présenté « bientôt » au chef de l’État. 

D’emblée, trois partis se sont clairement opposés au décret et ont demandé à plusieurs reprises au président son annulation : le PSP, les FL et les Kataëb. Ce sera donc au tour des FL de présenter leur recours aujourd’hui à travers leur bureau légal représenté par l’avocate Éliane Fakhry. Selon le communiqué publié par le parti hier, « ce recours en invalidation du décret numéro 2946 en date du 11 mai 2018 se fonde essentiellement sur les violations de la Constitution et des lois en vigueur ». 

Les députés Georges Okais, Antoine Habché, Joseph Ishac et Fady Saad accompagneront aujourd’hui Me Fakhry pour la présentation de ce recours. 
Interrogé par L’OLJ sur la raison pour laquelle chacun des partis présente un recours seul, alors qu’il était question d’une collaboration entre eux, M. Saad a la réponse suivante : « Nous sommes tous d’accord que ce décret doit être amendé et qu’une révision du mécanisme de naturalisation doit être entamée. Nous ne pouvons pas, à chaque mandat, voir les mêmes erreurs se glisser dans de pareils décrets. Toutefois, chaque parti a sa propre approche du recours à présenter, qui peut varier de l’un à l’autre. » 

Quelle approche a-t-elle été privilégiée par les FL ? « Nous ne pouvons anticiper ce que nous annoncerons demain (aujourd’hui), répond-il. Mais je peux vous dire que le recours que nous allons présenter portera sur plusieurs aspects de ce décret, allant des motifs derrière ce texte à la forme dans laquelle il a été présenté, aux considérations de fond et jusqu’à l’impact sur la perception que le public a de son identité libanaise. » Il ajoute : « Nous soutenons ce mandat et sommes soucieux qu’il ne soit pas entaché par quoi que ce soit. » 



Le droit des femmes…
L’un des impacts de ce décret de naturalisation a été de remuer le couteau dans la plaie des Libanaises mariées à des étrangers et toujours privées du droit de donner la nationalité à leurs enfants et leur conjoint, un droit réservé aux seuls hommes. Ainsi, 400 personnes, dont plusieurs n’ayant apparemment pas fait l’objet d’enquêtes sérieuses – au vu de l’embarras dans lequel ont été plongées les autorités après la divulgation du décret –, auraient davantage le droit d’acquérir la nationalité que les enfants d’une mère libanaise !

La campagne « Ma nationalité, un droit pour ma famille et pour moi », qui mène bataille pour cette cause depuis des années, multiplie ses contacts dernièrement afin de mettre en exergue cette absurdité. Hier, une délégation de la campagne a été reçue par la députée de Beyrouth Roula Jaroudi, dans le cadre d’une collaboration entamée dès son élection en mai dernier (sur une liste du courant du Futur). La discussion a porté sur les dispositions de la loi et les réalisations faites dans les pays de la région à ce sujet.

Mme Jaroudi s’est engagée à soutenir le projet de loi présenté par la campagne, se fondant sur une vision globale du problème et sur une égalité totale entre hommes et femmes. Le droit des femmes à octroyer leur nationalité faisait partie de sa campagne électorale.



Le très controversé décret de naturalisation fera l’objet aujourd’hui d’un recours en invalidation de plus auprès du Conseil d’État : après un premier recours présenté par le Parti socialiste progressiste jeudi dernier, ce sera au tour des Forces libanaises d’entreprendre cette démarche aujourd’hui. Ce décret, portant le numéro 2946, qui naturalise d’un coup près de...

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