Belgique: condamnation inédite pour des menaces anonymes sur Twitter

Un usager belge de Twitter qui insultait et menaçait anonymement une jeune femme d'origine marocaine a été condamné fin avril par un tribunal de Belgique, ce qui est une première dans le pays, a révélé jeudi l'Agence publique de lutte contre les discriminations (Unia).

"C'est la première fois que la justice (belge) se saisit d'un profil anonyme et demande à l'opérateur du réseau social d'identifier la personne", a expliqué à l'AFP Michaël François, porte-parole de cette institution publique indépendante.
"C'est un signal important (...), cela fera jurisprudence et incitera davantage les parquets à poursuivre", a-t-il estimé.
Pendant "plusieurs années", selon Unia, un homme cachant sa véritable identité avait pris pour cible sur Twitter Yasmien Naciri, 26 ans, figure connue en Flandre pour son militantisme antiraciste, habituée des médias néerlandophones.

Dans le contexte post-attentats jihadistes de Bruxelles (32 morts le 22 mars 2016) la jeune femme était, de par ses origines, "réduite à quelqu'un qui est terroriste", a dit Patrick Charlier, codirecteur d'Unia, à la chaîne de télévision francophone RTBF.
"C'étaient des messages systématiques, c'est ce qu'on appelle un troll, ça devenait très menaçant pour elle", a poursuivi M. Charlier, soulignant que l'homme était allé jusqu'à diffuser sur Twitter l'adresse de sa victime et des photos de sa maison.
Yasmien Naciri a signalé ces menaces à l'organisme public antidiscriminations qui l'a alors orientée vers la justice.
L'homme, dont l'identité n'a pas été précisée, a été condamné fin avril par le tribunal correctionnel d'Anvers (nord) à une peine de travail d'intérêt général de 48 heures, selon les médias belges.

En Belgique, c'est une loi de 2007 qui punit les discriminations liées à l'orientation sexuelle, l'âge, la religion ou au handicap, un cadre légal décrit par Unia comme "un des plus poussés en Europe en terme de protection". Cette condamnation prouve qu'"il est tout autant applicable sur le web", a relevé M. François.
Dans son rapport d'activité 2017 présenté jeudi, Unia constate une hausse de signalements d'incitation à la haine sur internet, et rend hommage à "l'action déterminée du parquet d'Anvers" (nord de la Belgique) à propos d'une autre condamnation prononcée l'an dernier dans la cité portuaire.
Le 4 juillet 2017, l'administrateur de la page Facebook de la Ligue de défense flamande (extrême droite) avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour incitation à la haine raciale "surtout envers les arabo-musulmans".