La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi le Portugal pour avoir violé les droits d'un député, mis en cause et placé en détention dans le scandale pédophile du foyer Casa Pia en 2003.
Dans un arrêt, la Cour a donné gain de cause à l'ancien député et ancien ministre socialiste Paulo Pedroso. Le député portugais avait saisi la CEDH en 2011 pour dénoncer "l'irrégularité" de sa détention provisoire, qu'il avait contestée en vain devant les tribunaux portugais.
La Cour a conclu à la violation par le Portugal du "droit à la liberté et la sureté" de l'ex-ministre, jugeant que "les motifs invoqués pour justifier la privation de liberté n'étaient pas pertinents et suffisants". Au moment où le juge d'instruction avait rendu son ordonnance sur son maintien en détention provisoire, "il n'existait pas de soupçons plausibles d'abus sexuels sur mineurs à l'encontre de l'intéressé", a estimé la CEDH
Paulo Pedroso aurait aussi dû bénéficier de "garanties procédurales" conformément à la Convention européenne des droits de l'Homme, selon la Cour. Il s'était vu refuser à deux reprises l'accès aux dépositions des victimes et aux rapports d'expertises médicales auxquelles celles-ci avaient été soumises. "Or ces éléments étaient d'une importance cruciale, étant donné que les soupçons des crimes imputés au requérant reposaient sur eux", a relevé la Cour.
La Cour a condamné le Portugal à lui verser un total de 27.000 euros de dommages matériel et moral. Ancien ministre du Travail et de la Solidarité, Paulo Pedroso avait été placé en détention provisoire en mai 2003, puis libéré en octobre sous contrôle judiciaire. Son mandat de parlementaire avait été suspendu deux fois en un an, mais il avait retrouvé en juin 2004 son siège après que la justice eut soulevé des doutes concernant la validité des preuves retenues contre lui.
Dans cette affaire, six accusés ont été condamnés en 2010 à des peines allant jusqu'à 18 ans de prison, reconnus coupables de sévices sexuels et d'incitation à la prostitution commis sur 32 victimes, des jeunes garçons confiés à la Casa Pia, une institution publique accueillant des enfants en difficulté.
Paulo Pedroso qui avait fait appel de son inculpation, avait bénéficié d'une décision de non-renvoi devant un tribunal. Cet arrêt n'est pas définitif. Le gouvernement portugais et le requérant ont trois mois pour faire appel et demander un réexamen devant la Grande chambre de la CEDH.
Le député portugais avait saisi la CEDH en 2011 pour dénoncer "l'irrégularité" de sa détention provisoire, qu'il avait contestée en vain devant les tribunaux portugais. La Cour a conclu à la violation par le Portugal du "droit à la liberté et la sureté" de l'ex-ministre, jugeant que "les motifs invoqués pour justifier la privation de liberté n'étaient pas pertinents et suffisants".
Au moment où le juge d'instruction avait rendu son ordonnance sur son maintien en détention provisoire,...
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