Paris et Berlin proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale, selon Le Maire

La France et l’Allemagne sont « tout près d’aboutir » à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré hier le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « En termes de développement économique, de facilité pour les entreprises de s’installer d’un côté ou de l’autre du Rhin, de facilité pour les échanges », un tel accord constituerait « une avancée majeure », a assuré M. Le Maire lors d’une rencontre organisée par le mouvement patronal Ethic.
Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) vise à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux. Il vise également à lutter contre l’optimisation fiscale agressive en supprimant les asymétries entre les systèmes nationaux d’imposition, un premier pas vers une harmonisation des règles fiscales en Europe.