Mouallem dans sa lettre à Bassil : Le décret N.10 ne servira pas à l'expropriation

Le ministre syrien des Affaires étrangères, Walid Mouallem, a assuré dans la lettre adressée à son homologue sortant libanais, Gebran Bassil, et dont l'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a dévoilé la teneur mercredi, que le gouvernement de Damas "exhorte ses citoyens à rentrer chez eux" et que le décret 10 ne servira pas à l'expropriation des biens des réfugiés syriens.

L'ambassadeur syrien au Liban, Ali Abdelkarim Ali, avait remis lundi au ministre Bassil cette missive de son homologue syrien, qui répondait aux questions du chef de la diplomatie libanaise sur la loi numéro 10 d'expropriation.

Le ministre libanais, dont le pays accueille 1,5 million de réfugiés syriens pour une population de quatre millions d'habitants, avait exprimé dans une lettre à M. Mouallem "la crainte du Liban que les conditions fixées par la loi empêchent le retour d'un nombre non négligeable de déplacés". "La loi ne va exproprier personne, mais au contraire, elle va permettre aux citoyens syriens de prouver leurs titres de propriété et renforcer leurs droits en organisant ces propriétés de manière légale, sachant que de nombreux titres de propriété ont été falsifiés dans les régions contrôlées par les terroristes", a écrit M. Mouallem, selon l'Ani.

Le régime syrien qualifie de "terroristes" tous les groupes qui lui sont opposés.

"Les Syriens ont assez de temps, depuis la parution du décret, pour préparer les documents nécessaires en leur possession, ou pour réclamer des copies de ces documents aux administrations, et ce en l'espace de quelques jours", a ajouté le chef de la diplomatie syrienne.

Il a assuré que le gouvernement syrien "est attaché à ses citoyens et les incite à rentrer chez eux et se porte prêt à leur assurer les besoins quotidiens".

Le décret N. 10 permet au gouvernement de Damas de saisir des propriétés privées pour les besoins de projets immobiliers, en échange d'actions dans ces projets bénéficiant aux propriétaires avérés. Les personnes délogées courraient toutefois le risque de ne bénéficier d'aucune contrepartie si elles étaient dans l'incapacité de prouver leur droit de propriété.
Le ministre syrien des Affaires étrangères avait annoncé samedi que le délai pour prouver la détention d'un bien, qui était de trente jours, avait été amendé et prolongé à un an. Il avait indiqué qu'il enverrait une lettre à M. Bassil pour dissiper ses craintes.