Le tribunal correctionnel de Gap, dans les Alpes françaises, a renvoyé jeudi au 8 novembre le procès de deux militants suisses et une italienne poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France, pour une question de constitutionnalité.
Le contrôle judiciaire d'Eleonora Laterza, étudiante italienne de 27 ans, Bastien Stauffer, étudiant suisse de 26 ans et Théo Buckmaster, belgo-suisse de 23 ans, a été levé au terme de l'audience.
Motivant le renvoi, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le "délit de solidarité", formule utilisée par les défenseurs des migrants pour qualifier les faits qui leur sont reprochés, doit encore être tranchée par le Conseil constitutionnel. Les sages ont jusqu'à début août pour se prononcer.
L'avocat de la jeune Italienne, Me Philippe Chaudon, a indiqué jeudi au début du procès qu'il ne soulèverait pas cette QPC selon le souhait de sa cliente, anarchiste, qui n'accorde pas sa confiance à une décision du Conseil constitutionnel.
A leur sortie, les trois prévenus ont été accueillis par les applaudissements nourris d'environ 300 personnes venues les soutenir, aux cris de "A bas les flics et les frontières !".
Dès 08h00, massés devant le tribunal, ils avaient brandi des pancartes annonçant "31-05-2018 - je suis un (e) délinquant (e) solidaire en bande organisée" ou "liberté pour les trois de Briançon". Des banderoles clamaient "solidarité = délit", "Eux, c'est nous", "SOS Alpes solidaires".
Mardi, plus de 120 personnalités avaient signé une tribune de soutien initiée par Cédric Herrou, agriculteur de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, devenu un symbole depuis sa condamnation en août pour son aide aux migrants.
Les trois prévenus devaient répondre "d'aide à l'entrée irrégulière" d'étrangers avec, comme circonstance aggravante, d'avoir agi en "bande organisée", en l'occurrence lors d'une manifestation. Ils encourent dix ans de prison, 750.000 euros d'amende et une interdiction du territoire français.
Le contrôle judiciaire d'Eleonora Laterza, étudiante italienne de 27 ans, Bastien Stauffer, étudiant suisse de 26 ans et Théo Buckmaster, belgo-suisse de 23 ans, a été levé au terme de l'audience.
Motivant le renvoi, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le "délit de solidarité", formule utilisée par les défenseurs des migrants pour qualifier les faits qui leur sont reprochés, doit encore être tranchée par le Conseil constitutionnel. Les sages ont jusqu'à début août pour se prononcer.
L'avocat de la jeune Italienne, Me Philippe Chaudon, a indiqué jeudi au début du procès qu'il ne soulèverait pas cette QPC selon le souhait de sa cliente, anarchiste, qui n'accorde pas sa confiance à une décision du Conseil constitutionnel.
A leur sortie, les trois prévenus ont été accueillis par les applaudissements nourris d'environ 300 personnes venues les soutenir, aux cris de "A bas les flics et les frontières !".
Dès 08h00, massés devant le tribunal, ils avaient brandi des pancartes annonçant "31-05-2018 - je suis un (e) délinquant (e) solidaire en bande organisée" ou "liberté pour les trois de Briançon". Des banderoles clamaient "solidarité = délit", "Eux, c'est nous", "SOS Alpes solidaires".
Mardi, plus de 120 personnalités avaient signé une tribune de soutien initiée par Cédric Herrou, agriculteur de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, devenu un symbole depuis sa condamnation en août pour son aide aux migrants.
Les trois prévenus devaient répondre "d'aide à l'entrée irrégulière" d'étrangers avec, comme circonstance aggravante, d'avoir agi en "bande organisée", en l'occurrence lors d'une manifestation. Ils encourent dix ans de prison, 750.000 euros d'amende et une interdiction du territoire français.
Le tribunal correctionnel de Gap, dans les Alpes françaises, a renvoyé jeudi au 8 novembre le procès de deux militants suisses et une italienne poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France, pour une question de constitutionnalité. Le contrôle judiciaire d'Eleonora Laterza, étudiante italienne de 27 ans, Bastien Stauffer, étudiant suisse de 26 ans et Théo Buckmaster, belgo-suisse de 23 ans, a été levé au terme de l'audience. Motivant le renvoi, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le "délit de solidarité", formule utilisée par les défenseurs des migrants pour qualifier les faits qui leur sont reprochés, doit encore être tranchée par le Conseil constitutionnel. Les sages ont jusqu'à début août pour se prononcer. L'avocat de la jeune Italienne, Me Philippe Chaudon, a...
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